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Les accusations de partisanerie politique

Dans leur dossier d’appel, les avocats de Trump ne mâchent pas leurs mots. Ils qualifient le procès de « fatalement entaché » et accusent le procureur Alvin Bragg, un démocrate, d’avoir « concocté » une théorie juridique bancale pour transformer des délits mineurs en crime majeur. Selon eux, le bureau du procureur de Manhattan a passé des années à fouiller dans les affaires de Trump sans trouver matière à inculpation sérieuse. Faute de preuves solides, Bragg aurait empilé des délits prescrits sous une théorie juridique contournée que la défense juge clairement incompatible avec le droit fédéral. « Ce cas n’aurait jamais dû voir l’intérieur d’une salle d’audience, encore moins aboutir à une condamnation », martèlent les avocats dans leur plaidoyer. Pour Trump et son équipe, il ne s’agit pas d’un procès équitable, mais d’une chasse aux sorcières orchestrée par des ennemis politiques bien décidés à détruire sa carrière et son héritage.

Le juge Merchan dans la ligne de mire

Mais l’offensive ne s’arrête pas au procureur. Les avocats de Trump ciblent également le juge Juan Merchan, qui a présidé le procès au printemps 2024. Leur argument principal : Merchan aurait dû se récuser dès le départ en raison de conflits d’intérêts flagrants. La preuve ? Des dons politiques de 15 dollars à ActBlue, une plateforme de financement destinée à la campagne présidentielle de Joe Biden, ainsi que 20 dollars versés à deux comités d’action politique soutenant les démocrates. Des montants dérisoires, certes, mais qui selon la défense révèlent un biais politique indéniable. Comment un juge ayant contribué financièrement à des adversaires politiques de Trump pourrait-il présider un procès impliquant ce dernier de manière impartiale ? C’est la question que pose frontalement l’équipe juridique. Ils vont plus loin encore en accusant Merchan d’avoir autorisé l’introduction de preuves relatives à des actes présidentiels officiels, en violation d’une décision ultérieure de la Cour suprême des États-Unis qui garantit au président une immunité contre de telles poursuites.

L’immunité présidentielle au cœur du débat

C’est là que l’affaire prend une tournure véritablement explosive. Quelques mois après le procès de Trump, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique établissant que le président bénéficie d’une immunité contre les poursuites pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions officielles. Or, durant le procès, le juge Merchan avait autorisé l’introduction de preuves liées à des actes présidentiels, ce qui selon les avocats de Trump constitue une violation directe de cette protection constitutionnelle. L’équipe de défense soutient que cette erreur judiciaire à elle seule suffit à invalider l’ensemble du verdict. « Comme tout accusé dans une salle d’audience de New York, le président Trump avait droit à un procès équitable devant un jury correctement instruit et un juge neutre », écrivent-ils. Au lieu de cela, il aurait été condamné après un procès marqué par des violations répétées et claires de ses droits constitutionnels, du droit fédéral et du droit de l’État de New York. Cette bataille autour de l’immunité présidentielle pourrait bien devenir le pivot central de tout l’appel.

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