Chronique : La Californie défie Trump : quand les électeurs votent et que les tribunaux menacent

Cent procès depuis 2020 : le redécoupage est devenu guerre totale

La situation californienne n’est pas un incident isolé. Elle s’inscrit dans une vague tsunamique de redécoupages contestés qui balaie l’Amérique depuis le dernier recensement en 2020. Selon les données du Brennan Center for Justice, environ 100 procès ont été déposés depuis 2020 pour contester les redécoupages à travers le pays.

Et ce qui est remarquable, c’est que aucun parti n’a le monopole de la pratique. Les Républicains ont redéployé leurs districts au Texas, en Géorgie, en Floride. Les Démocrates ont contre-attaqué en Californie, en Illinois, en New York. Chaque État contrôlé par un parti a utilisé son pouvoir pour redessiner les cartes à son avantage. C’est un exemple classique d’une escalade de représailles où chaque côté se justifie en pointant du doigt les abus de l’autre côté.

Trump dans les coulisses : le 45e président qui « drag it out for a year »

Ce qui distingue cette période, c’est le rôle actif de Donald Trump. Dans des interviews récentes, Trump a explicitement exhorté ses supporteurs à contester les redécoupages démocrates. Et plus intéressant encore, Steve Bannon—ancien stratège à la Maison-Blanche, figure influente du trumpisme—a été cité par Politico en train de suggérer une stratégie très spécifique pour Trump.

« Deux choses que je ferais si j’étais Trump, » a dit Bannon, « premièrement, je ferais en sorte que Harmeet Dhillon et le département de la Justice aillent déposer plainte contre cette escroquerie de Newsom sur ce plan de redécoupage qui va contre la Constitution de la Californie. Je ferais en sorte que le département de la Justice dépose une plainte, obtienne une ordonnance de restriction temporaire immédiatement, et puis enfonce le clou sur cette affaire et la traîne en longueur pendant un an. »

Remarquez la franchise cynique : l’objectif ne l’est pas de gagner au mérite. C’est de traîner, de bloquer, de saborder le calendrier électoral. Et ce n’est pas théorique. C’est ce qui se passe en ce moment même en Californie. Les Républicains ne pensent peut-être pas vraiment gagner au tribunal. Mais ils savent que le calendrier judiciaire leur donne une fenêtre de sabotage stratégique.

Texas comme précédent : comment les Républicains ont ouvert cette boîte

Historiquement, c’est le redécoupage du Texas qui a initié cette escalade. Le Texas, État-clé pour la majortié républicaine à la Chambre, s’est redéployé de façon à créer cinq nouveaux districts favorables aux Républicains. C’était une manœuvre audacieuse, reconnue comme telle par la plupart des observateurs. Et elle a marché politiquement—les Républicains vont probablement gagner ces sièges.

Mais cela a aussi déclenché une chaîne de réactions. Les Démocrates de Californie ont dit : « Si vous faites ça au Texas, nous le ferons en Californie. » Et c’est le piège classique de la course aux armements démocratique : chaque côté se sent justifié d’escalader parce que l’autre côté a déjà commencé. Et personne ne peut vraiment arrêter la machine sans accepter une défaite unilatérale.

La position des Démocrates : « Faisons comme les Républicains, mais plus intelligemment »

Les Démocrates californiens ne nient pas ce qu’ils font. Ils ne viennent pas vous dire que la Proposition 50 est un innocent redécoupage technique. Brandon Richards, porte-parole du gouverneur Newsom, a réagi à la plainte républicaine avec une simplicité brutale : « Good luck, losers » (Bonne chance, les perdants). C’est un ton de triomphe politique pur. Ce qui se dit implicitement : « Vous avez perdu le vote. Vous allez perdre le procès aussi. »

L’argument des Démocrates est en réalité défensif. Il dit ceci : « Si les Républicains peuvent redéployer le Texas pour avantager les Républicains, pourquoi la Californie ne pourrait-elle pas redéployer en faveur des Démocrates ? » C’est une logique de symétrie. Pas de moralité. Pas de principe. Juste : si tu peux le faire, je peux le faire aussi. Et puisque la volonté populaire soutient ce redécoupage, quel droit vous avez à le contester ?

La position des Républicains : « C’est inconstitutionnel quand les Démocrates le font »

Les Républicains, paradoxalement, invoquent la Constitution et l’égale protection. Mais—et c’est crucial—ils n’invoquent généralement pas ces mêmes arguments quand leurs propres redécoupages avantgent les Républicains ou désavantagent les minorités. L’apparence est que les préoccupations constitutionnelles des Républicains sont étroitement ciblées sur les actions des Démocrates.

Ce qu’on observe, c’est une forme de cynisme juridique sélectif. Le constitutionnalisme devient un outil, non un principe. On l’invoque quand cela avantage votre parti. On l’oublie quand cela pourrait vous affecter. C’est une perversion de ce que la Constitution était censée faire—fournir des principes stables au-dessus de la politique partisane. Ici, c’est l’inverse : la Constitution est devenue une arme partisane supplémentaire.

Les électeurs eux-mêmes : confus et fatigués

Où se tiennent les électeurs dans tout cela ? Ils ont voté. Massivement. Pour la Proposition 50. Mais beaucoup admettent qu’ils ne comprenaient pas vraiment ce qu’ils votaient. Le discours politique avait simplifié tout cela en deux positions : « Allez-vous permettre à la Californie de se défendre contre le redécoupage du Texas ? » Oui ou non. La plupart ont dit oui.

Mais la nuance—que la Californie allait faire exactement ce que le Texas avait fait, juste dans l’autre direction—s’est perdue dans le message politique simple. Et maintenant, deux jours après le vote, les électeurs découvrent que leur verdict n’est peut-être pas final. Qu’une cour fédérale pourrait l’annuler. Que la politique électorale véritablement se joue entre des avocats et des juges, pas entre les électeurs et leurs urnes.

La composition du tribunal : trois juges et le pouvoir invisible

Le procès sera entendu par un panel de trois juges à la Cour de district des États-Unis pour le district de Californie. Ces trois personnes—dont les noms ne sont probablement pas connus des électeurs californiens qui ont voté sur la Proposition 50—pourraient annuler le résultat de leur vote.

Et voici ce qui rend cela particulièrement intéressant : on ne sait pas encore qui ces trois juges seront. Si un ou deux d’entre eux ont des antécédents de positions conservatrices sur les questions de redécoupage et les droits des minorités, les chances d’une ordonnance de restriction temporaire augmentent considérablement. Si les trois sont plus progressistes, la Proposition 50 survivra probablement jusqu’à l’appel et au-delà.

L’influence invisible de la Cour suprême

Mais même si on connaissait la composition du panel de district, il y a une présence invisible mais omniprésente : la Cour suprême actuelle. La jurisprudence de district ne se fait pas en vide. Elle se fait en conscience de ce que la Cour suprême pourrait faire. Et la Cour suprême actuelle, avec sa majorité conservatrice, a montré peu d’enthousiasme pour les redécoupages racialisés—même ceux censés aider les minorités historiquement désavantagées.

Ce n’est pas une accusation d’impartialité. C’est une observation de la réalité de la jurisprudence américaine : les juges de district prennent leurs décisions en sachant qu’ils pourraient être renversés en appel, et que la Cour suprême pourrait modifier radicalement le droit sur lequel ils basent leur jugement.

L’indépendance judiciaire : mythe ou réalité ?

C’est peut-être le mystère ultime de cette affaire. Dans un régime constitutionnel fonctionnant correctement, les juges fédéraux sont protégés par la permanence de leur poste (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être facilement licenciés) et l’indépendance de leur charge (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas censés répondre directement aux politiques ou aux pressions). Cela leur permet théoriquement de juger selon le droit, pas selon la politique.

Mais comment un juge peut-il vraiment rester indépendant quand il sait que ses décisions sur des questions électorales détermineront qui gagner ou perd les prochaines élections ? Comment ne pas être affecté, même inconsciemment, par cette connaissance ? C’est le dilemme ultime de la judicialisation de la politique électorale.

haw v. Reno (1993) : la Cour suprême décourage le « max black » redécoupage

Pour comprendre la dynamique juridique actuelle, il faut retourner à une affaire clé de la Cour suprême : Shaw v. Reno de 1993. Dans cette affaire, la Cour avait invalidé des districts électoraux redéployés spécifiquement pour maximiser la représentation noire, même si c’était en exécution de ce qui restait des Voting Rights Act. La Cour a jugé que ce redécoupage était « bizarrement formé » et donc suspect constitutionnellement.

L’implication, c’était que l’utilisation explicite de la race comme facteur dans le redécoupage—même pour aider les minorités historiquement discriminées—violait la clause d’égale protection du 14e amendement. Cet arrêt a eu un effet de refroidisseur sur les efforts d’amélioration de la représentation des minorités à travers le redécoupage.

Shelby County v. Holder (2013) : le coup de grâce au système de protection des minorités

Ensuite, Shelby County v. Holder en 2013 a porté un coup encore plus dur. La Cour suprême avait décidé que la section 4 de la Voting Rights Act était constitutionnellement invalide. Cette section requérait que certains États (principalement ceux avec un histoire de discrimination raciale) demandent l’approbation fédérale avant de modifier leurs lois de vote ou leurs redécoupages.

Le résultat ? Une libération immédiate de ces États des contraintes fédérales. Subitement, les États comme le Texas pouvaient redéployer sans restriction préalable du gouvernement fédéral. Et c’est exactement ce que le Texas a fait—avec enthousiasme et efficacité. L’arrêt Shelby County a donc ouvert la porte aux redécoupages sans restriction par les États-majortés qui contrôlaient le pouvoir legislatif.

Rucho v. Common Cause (2019) : les tribunaux abdiquent sur le gerrymandering partisan

Puis vient Rucho v. Common Cause en 2019. Dans cet arrêt, la Cour suprême a jugé que les questions de gerrymandering partisan (c’est-à-dire le redécoupage favorisant un parti politique) n’étaient pas justiciables—c’est-à-dire que les tribunaux ne pouvaient pas intervenir pour les juger.

Ce qui reste des outils constitutionnels pour contester les redécoupages se réduit donc à quelques catégories : les violations du 15e amendement (discrimination raciale au sens strict), les violations du 14e amendement (égale protection généralisée), et les réductions arbitraires des droits de vote. Mais les questions fondamentales de qui obtient le pouvoir politique à travers le redécoupage ? Ça, c’est laissé aux législateurs. Le tribunal a essentiellement dit : « C’est pas notre problème. »

Le calendrier électoral 2026 : la vraie enjeu

Laissez-moi dire clairement ce qui se passe vraiment ici. Les Républicains ne s’attendent probablement pas à gagner cette affaire sur le fond. Ce qu’ils espèrent, c’est une ordonnance de restriction temporaire qui bloquerait l’implémentation de la Proposition 50 pendant assez longtemps pour que les élections de 2026 se fassent sous les anciennes cartes.

Si cela se produit, l’avantage républicain existant dans les anciens districts sera préservé pour 2026. Les Démocrates peuvent remporter l’affaire en appel ensuite, mais les dégâts électoraux à court terme seront faits. Et le calendrier le sait. C’est stratégique, c’est cynique, et c’est l’une des façons les plus puissantes d’utiliser le système juridique pour effectivement annuler un résultat électoral.

La cascade nationale : si la Californie perd, que font les autres États-démocrates ?

Si la Cour invalide la Proposition 50, les conséquences dépassent largement la Californie. D’autres États avec des gouvernements démocrates—l’Illinois, New York, et d’autres—ont des redécoupages similaires en cours de mise en place. Une défaite californienne ouvrirait la porte à un flot de procès contre tous ces redécoupages.

Inversement, une victoire démocrate en Californie consoliderait le droit à redéployer pour favoriser son propre parti, au moins pour cette génération. Elle légaliserait effectivement la logique de représailles que nous voyons jouer.

La polarisation future : vers un redécoupage complet cyclique

Ce qui se dessine, c’est un futur où le redécoupage devient un exercice de pouvoir partisan pur, sans prétense de neutralité ou de principe. Chaque fois que le contrôle d’un État change de mains, la première action sera de redéployer pour consolider ce pouvoir. Et chaque redécoupage deviendra ainsi une bataille juridique de plusieurs années.

C’est un système corrosif. Il transforme les élections en jeu de positionnement à long terme où le vrai pouvoir ne réside pas dans le vote populaire, mais dans le contrôle des cartes électorales et la capacité à les défendre devant les tribunaux. Et ça, c’est pour une génération.

Voilà ce que nous assistons en Californie en cette fin d’année 2025 : la dissociation progressive du vote populaire du pouvoir politique réel. Les électeurs californiens ont parlé. Ils ont voté massivement. Ils ont envisagé une Proposition 50 en pensant que ce vote aurait du poids.

Mais ce vote ne résout rien. Il lance simplement une nouvelle bataille, cette fois dans les tribunaux. Et dans les tribunaux, les armes ne sont pas des bulletins de vote. Ce sont des arrêts précédents, des compositions de panel, des stratégies de calendrier, et de la volonté politique dissimulée derrière de l’argumentation constitutionnelle. Harmeet Dhillon va probablement devenir un des noms clés de cette affaire. Steve Bannon a déjà expliqué, de manière glaçante explicite, comment traîner ça en longueur. Et les électeurs californiens, qui croyaient avoir décidé quelque chose d’important mardi dernier, découvrent que la vraie bataille n’a pas encore commencé.

Bienvenue en 2025. Le vote existe toujours. Il a juste perdu son pouvoir de finality. Et c’est, peut-être, la plus grande menace à la démocratie américaine de cette décennie : non pas l’absence de vote, mais la perte de sens du vote.