Un acte de désobéissance civile du gouvernement contre sa propre constitution
Revenons en mars 2025. Le juge Boasberg émet une ordonnance. Elle est claire. Explicite. Le gouvernement ne peut pas utiliser la Loi sur les Ennemis Étrangers pour expulser les gens. Trump a invoqué cette loi. Il a dit que les hommes vénézuéliens étaient des membres de gang. Que c’était une urgence de sécurité nationale. Et donc ils pouvaient être expulsés sans les protections constitutionnelles normales. Sans avocat. Sans audience. Juste : dehors.
Le juge dit non. Il dit : c’est trop dangereux. C’est inconstitutionnel. Et il émet une ordonnance. Arrêtez les expulsions immédiatement. Et qu’a fait le gouvernement? Le gouvernement a regadé l’ordonnance. Et il a continué. Les avions ont décollé. Des centaines d’hommes ont été envoyés en El Salvador. En El Salvador! Vers une prison megaprison appelée CECOT. Une prison à sécurité maximale. Où les gens disparaissent. Et le juge a crié : c’est une violation! Et l’administration a dit : non, nous avons un avis juridique qui dit que c’est légal.
Ce n’est pas une erreur. Ce n’est pas une malentendu. C’est une violation délibérée. C’est une acceptation du gouvernement que les ordonnances du juge n’ont pas de poids. Que le pouvoir exécutif est au-dessus de la justice. Que Trump peut faire ce qu’il veut et personne ne peut l’arrêter. Secrétaire Noem l’a approuvé. Elle a regardé l’avis juridique. Elle a dit : d’accord. Et elle a signé l’ordre. Elle savait que c’était une violation et elle l’a approuvé quand même.
Je pense à Kristi Noem assise à son bureau. Elle reçoit un email. «Le juge a ordonné qu’on arrête.» Et elle regarde l’email. Et elle regarde l’avis juridique. Et elle fait un calcul. Elle pense : qu’est-ce qui va arriver si je dis oui au juge? Je vais contrarier Trump. Je vais perdre mon poste. Je vais être attaquée. Et si je dis non? Je vais suivre Trump. Je vais rester au pouvoir. Et peut-être que je vais m’en sortir. Parce que qui va m’arrêter? Un juge? Les tribunaux? Peut-être que Trump va me pardonner si ça va mal. Et elle a choisi. Elle a choisi la désobeissance.
L’avis juridique : quand le DOJ devient un complice
Todd Blanche. Emil Bove. Deux responsables du DOJ. Ils ont fourni un avis juridique à Noem. Cet avis disait : l’ordonnance du juge n’est pas contraignante. Vous pouvez continuer. Et donc Noem a continué. Mais attendez. Bove a dit quelque chose d’encore plus révélateur. Un avocat du nom d’Erez Reuveni a rapporté que Bove—qui est maintenant juge à la cour fédérale d’appel—a dit à ses subordonnés : «Dites aux juges d’aller se faire…» (Je peux pas écrire le mot, mais vous savez ce qu’il voulait dire.) Il a dit : ignorez les ordonnances. Ignorez les juges. Faites ce que Trump veut. Et c’est un juge qui dit ça. Un homme qui est censé respecter le droit est en train de dire qu’on doit le violer.
Et ce qui est pire? Bove niie les accusations. Il dit que Reuveni ment. Mais les documents internes du DOJ corroborent Reuveni. Les archives montrent que Bove a donné des instructions qui sont contraires au droit. Et maintenant Bove est juge. Un homme qui a dit au gouvernement d’ignorer les ordonnances des juges est maintenant un juge lui-même. C’est absurde. C’est circulaire. C’est la fin de la séparation des pouvoirs.
J’ai lu que Bove est maintenant juge à la cour d’appel. Et je dois m’asseoir. Parce que c’est surréaliste. Le juge qui a dit aux fonctionnaires d’ignorer les ordonnances est maintenant le juge. Et ses ordonnances, qui va les ignorer? Peut-être que personne. Peut-être que tout le monde va le respecter. Ou peut-être que les gens vont faire comme lui l’a demandé. Et ils vont dire : allez vous faire… à ses ordonnances. Et le cycle continue.
Les victimes : des vies brisées, des familles perdues
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Un homme vénézuélien : de l’espoir à la disparition
Il y avait un homme. Daniel Lozano-Camargo. Vénézuélien. Il a fui la Bolivarienne. Il a demandé l’asile aux États-Unis. Il a eu un cas en cour. Et puis, sans avertissement, il a été expulsé. Envoyé en El Salvador. Contre l’ordonnance du juge. Envoyé vers une prison megaprison. Et puis? Plus rien. Plus de contact. Plus de nouvelles. Les avocats l’appellent. Pas de réponse. Les juges demandent où il est. Le gouvernement dit : on ne sait pas. Il a disparu. Il y avait une ordonnance qui disait : ramenez-le. Et le gouvernement a dit : on ne peut pas. Il est disparu. Peut-être qu’il a choisi de rester en El Salvador. Peut-être qu’il a choisi de rester en Venezuela. Ou peut-être qu’il a été tué. Peut-être qu’il a été jeté en prison. Personne ne sait.
Et il y en avait des centaines d’autres. Tous expulsés contre l’ordonnance du juge. Tous envoyés vers des destinations inconnues. Tous potentiellement en danger. Et le gouvernement a dit : c’est légal. C’est constitutionnel. C’est justifié par la Loi sur les Ennemis Étrangers. Et les juges ont crié : non! Et ça n’a rien changé.
Je pense à ce qu’on ressent quand on appelle quelqu’un et qu’on obtient pas de réponse. Quand on appelle l’avocat et qu’on dit : où est mon père? Où est mon frère? Et qu’on te dit : on ne sait pas. Le gouvernement ne le dit pas. Il a disparu. Et c’est parce que le gouvernement a décidé que les ordonnances du juge n’avaient pas d’importance. Et maintenant cet homme a disparu. Et il n’y a rien qu’on peut faire.
L'enquête pour outrage : quand la justice essaie de se défendre
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Le juge Boasberg prépare les procédures criminelles contre les fonctionnaires
Boasberg a annoncé qu’il allait ouvrir une enquête criminelle. Il va chercher à déterminer quels fonctionnaires ont violé son ordonnance. Il va les poursuivre pour outrage au tribunal. Pour mépriser la cour. Et c’est une étape importante. Parce que c’est un juge qui dit : je vais utiliser le système pour me protéger. Pour protéger la justice.
Mais attendez. Qui va mener l’enquête? Le DOJ. Le même DOJ qui a fourni l’avis juridique à Noem. Le même DOJ qui a dit que c’était légal. Le même DOJ qui est complice. Comment le DOJ peut-il enquêter sur ses propres fonctionnaires? Comment le DOJ peut-il poursuivre ses propres officiers? C’est un conflit d’intérêt énorme. C’est comme demander au voleur d’enquêter sur son propre vol.
Je vois le juge Boasberg qui essaie de faire fonctionner le système. Il essaie d’utiliser la loi pour punir la violation de la loi. Et c’est honorable. C’est courageux. Mais il est seul. Les autres institutions sont compromises. Et je me demande si ça va fonctionner. Je me demande si quelqu’un va vraiment être poursuivi. Ou si c’est juste du théâtre. Juste une façon de montrer que la justice existe encore, alors qu’elle ne existe déjà plus.
Contempt of court : une arme émoussée contre le pouvoir exécutif
L’outrage au tribunal est censé être l’arme ultime d’un juge. C’est censé être la façon dont les juges punissent les gens qui ignorent leurs ordonnances. Et ça fonctionne normalement. Quelqu’un ignore l’ordonnance? Amende. Prison. C’est simple. Mais quand c’est le gouvernement? Quand c’est le Département de la Sécurité intérieure? Quand c’est les officiers qui travaillent pour le président? C’est plus compliqué. Parce que tu dois prouver l’intention. Tu dois prouver que c’était délibéré. Et c’est dur. Parce que l’avis juridique peut toujours dire : nous pensions que c’était légal. Nous avions une bonne raison. Nous n’avions pas l’intention de violer l’ordonnance.
Et les juges Trump ont accepté cet argument. Ils ont dit : peut-être que c’était une malentendu. Peut-être que le gouvernement pensait vraiment que c’était légal. Et donc pas d’outrage. Pas de punition. Juste une réprimande. «Cette cour a de graves préoccupations», a écrit le juge Gallagher à propos d’une autre violation. De graves préoccupations. C’est tout. Pas de conséquence. Pas de punition. Juste des préoccupations.
Je lis «cette cour a de graves préoccupations» et je me demande : qu’est-ce que ça signifie vraiment? C’est un avertissement? C’est une menace? Non. C’est rien. C’est juste des mots. C’est le juge qui dit : je suis fâché. Mais je peux rien faire. Et le gouvernement qui lit ça et qui pense : cool. On a gagné. Le juge est fâché, mais on a gagné.
Conclusion : quand le droit se plie face au pouvoir
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Voilà où nous sommes. Un juge dit : c’est illégal. Le gouvernement dit : on s’en fout. Et c’est tout. Aucune conséquence. Aucune punition. Juste continuer. Des centaines d’hommes ont été expulsés contre une ordonnance de cour. Et aucun officiel majeur n’a été poursuivi. Aucun n’a été emprisonné. Aucun n’a perdu son emploi. Kristi Noem est toujours Secrétaire. Emil Bove est maintenant juge. Todd Blanche était le candidat pour procureur général.
Et les victimes? Disparues. Peut-être en danger. Peut-être mortes. Peut-être en prison dans une pays qu’elles ne connaissent pas. Et personne n’en parle vraiment. Personne ne dit : c’est du crime. Personne ne dit : c’est de la violation de droits de l’homme. Personne ne dit : ce sont des Américains qui ont violé la Constitution. C’est juste passé. C’est l’événement du jour. Demain, il y aura un autre événement. Et on va oublier celui-ci.
Les ordonnances de tribunal signifient seulement ce que le gouvernement accepte qu’elles signifient. Les juges signifient seulement ce que le pouvoir exécutif permet qu’ils signifient. Et quand le gouvernement décide que la justice n’existe pas, la justice n’existe pas. Et c’est ce moment-ci. C’est l’instant où on réalise que la démocratie n’a jamais été que du papier. Et le papier brûle facile.
Source : rawstory
Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.
