Skip to content

Ce que disent les experts du droit international

Les experts en droit international sont unanimes dans leur condamnation de ces frappes. Mary Ellen O’Connell, professeure de droit, affirme que la frappe a violé les principes fondamentaux du droit international. Luke Moffett de l’Université Queen’s de Belfast, également professeur de droit, déclare que frapper le navire sans motifs de légitime défense pourrait constituer une exécution extrajudiciaire. Geoffrey Corn, ancien conseiller principal sur le droit de la guerre auprès de l’armée américaine, est tout aussi catégorique en affirmant qu’il ne pense pas qu’il y ait un moyen de caractériser légitimement un navire de drogue se dirigeant du Venezuela, vraisemblablement vers Trinidad, comme une attaque armée réelle ou imminente contre les États-Unis, justifiant cette réponse militaire. Même John Yoo, figure juridique de l’administration George W. Bush connu pour ses positions controversées sur la torture et les pouvoirs exécutifs en temps de guerre, a remis en question la légalité des frappes en arguant qu’il doit y avoir une ligne entre le crime et la guerre. Harold Hongju Koh, figure juridique de l’ère Obama, qualifie les frappes de sans loi, dangereuses et imprudentes. L’ancien avocat en chef de l’éthique de la Maison Blanche, Richard Painter, appelle les frappes une violation du droit international et fédéral. Ce consensus parmi les experts juridiques, qu’ils soient progressistes ou conservateurs, anciens responsables démocrates ou républicains, est remarquable et devrait donner à réfléchir à quiconque se soucie de l’État de droit.

Le problème fondamental, selon ces experts, est que les États-Unis ne sont pas en conflit armé avec un cartel ou un gang criminel, malgré la déclaration formelle de Trump le 1er octobre 2025 selon laquelle le pays était dans un conflit armé non international avec des combattants illégaux concernant les cartels de la drogue dans les Caraïbes. Pour qu’un conflit armé non international existe selon le droit international, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, le groupe non étatique doit être à la fois armé et organisé. Bien que les cartels soient généralement bien organisés, ils ne sont pas per se armés au sens du droit des conflits armés. Armé signifie s’engager dans la violence contre l’État de manière organisée, le simple fait que le groupe possède des armes utilisées pour d’autres activités criminelles ne suffit pas. Deuxièmement, la violence armée entre l’État et le groupe doit être prolongée et intense, une violence sporadique, même mortelle, n’est pas suffisamment intense. Même si le critère d’intensité pouvait être satisfait à un moment donné en vertu de la poursuite des frappes américaines, ce qui reste un domaine contesté du droit, le fait que les frappes américaines ne soient pas dirigées contre un groupe armé organisé empêche la caractérisation comme conflit armé non international. En l’absence de conflit armé, c’est le droit pénal national et le droit international des droits humains qui s’appliquent, et ces deux cadres juridiques interdisent ce type de frappes létales. Selon le droit pénal américain, le meurtre est défini comme le fait de tuer illégalement un être humain avec préméditation, y compris lorsqu’il est commis en haute mer. L’article 118 du Code uniforme de justice militaire criminalise également le meurtre, à la fois lorsque le personnel militaire a l’intention de tuer et lorsqu’il se livre à un acte intrinsèquement dangereux pour autrui et témoignant d’un mépris gratuit de la vie humaine.

Les violations présumées du droit humanitaire international

Selon le droit international des droits humains, les frappes américaines contre des trafiquants de drogue présumés en mer constituent des exécutions extrajudiciaires, c’est-à-dire des privations arbitraires du droit à la vie. Un meurtre est arbitraire lorsqu’il n’est pas effectué en légitime défense ou en défense d’autrui contre une menace imminente de mort ou de blessures graves, pour empêcher la perpétration d’un crime particulièrement grave impliquant une grave menace pour la vie, pour arrêter une personne présentant un tel danger et résistant à leur autorité, ou pour empêcher sa fuite, et seulement lorsque des moyens moins extrêmes sont insuffisants pour atteindre ces objectifs. Aucune de ces circonstances n’était présente dans les frappes sur les bateaux, en particulier parce que les personnes tuées ne représentaient aucune menace imminente et que d’autres moyens d’arrêter les bateaux couramment utilisés auraient pu être réalisables, comme l’interdiction traditionnelle. Un groupe d’experts des droits humains des Nations Unies a déclaré le 21 octobre 2025 que l’utilisation de la force létale dans les eaux internationales sans base juridique appropriée constitue des exécutions extrajudiciaires, et que toute action militaire secrète ou directe contre un autre État souverain représenterait une violation encore plus grave de la Charte des Nations Unies. Le 31 octobre, Volker Türk, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que les États-Unis doivent arrêter les frappes sur les bateaux de drogue présumés pour prévenir les meurtres extrajudiciaires et a également appelé à une enquête sur les frappes. Une porte-parole du bureau de Türk a déclaré qu’il croyait que les frappes aériennes des États-Unis sur des bateaux dans les Caraïbes et dans le Pacifique violent le droit international des droits humains, ajoutant dans une déclaration qui contredit la déclaration de conflit armé de Trump que les frappes se déroulaient en dehors du contexte d’un conflit armé ou d’hostilités actives.

Amnesty International USA a décrit une frappe comme un meurtre. Adam Isacson du Washington Office on Latin America a déclaré que la frappe ressemble à un massacre de civils en mer. Dans une interview avec Democracy Now, Greg Grandin a affirmé que la frappe apportait la logique de Gaza dans les Caraïbes, en termes d’irresponsabilité, d’impunité et d’une notion expansive de défense nationale pour justifier ce qui est, en effet, juste un meurtre extrajudiciaire. Un ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a déclaré à la BBC que les frappes seraient considérées selon le droit international comme des crimes contre l’humanité. Se référant au meurtre prémédité en dehors d’un conflit armé comme un meurtre, il a également déclaré que pour lui, c’est très clair, un crime contre l’humanité est une attaque systématique contre une population civile, et il n’y a aucune clarté sur la raison pour laquelle ces personnes ne sont pas des civils, même si elles pourraient être des criminels, et c’est clairement systématique, parce que le président Trump dit qu’ils ont planifié et organisé cela, donc ce devrait être l’accusation. Cette convergence d’opinions juridiques provenant de sources aussi diverses et respectées devrait normalement suffire à faire réfléchir n’importe quelle administration. Mais l’administration Trump semble imperméable à ces critiques, campant sur sa position que le président a l’autorité constitutionnelle d’agir ainsi pour défendre la nation.

Crimes contre l’humanité. Ces mots résonnent avec une gravité particulière. Ce ne sont pas des accusations lancées à la légère par des militants radicaux ou des opposants politiques acharnés. Ce sont des évaluations sobres et réfléchies formulées par certains des plus grands experts juridiques du monde, y compris un ancien procureur de la Cour pénale internationale. Quand autant de voix respectées, de tous les horizons politiques, tirent la sonnette d’alarme, il serait sage d’écouter. Mais l’administration Trump ne semble pas intéressée par l’écoute. Elle préfère doubler la mise, intensifier les opérations, élargir la campagne. C’est terrifiant.

Sources

Sources primaires

Federal Register, « Agency Information Collection Activities; Revision; Arrival and Departure Record (Form I-94) and Electronic System for Travel Authorization (ESTA) », Document Number 2025-22461, publié le 10 décembre 2025. U.S. Customs and Border Protection, Department of Homeland Security. Executive Order 14161, « Protecting the United States From Foreign Terrorists and Other National Security and Public Safety Threats », signé en janvier 2025 par le président Donald Trump. Mémorandum du 4 avril 2025, « Updating All Forms to Collect Baseline Biographic Data », Department of Homeland Security.

Sources secondaires

The Washington Post, « U.S. plans to ask visitors to disclose 5 years of social media history », par Frances Vinall, publié le 10 décembre 2025. BBC News, « US could ask tourists for five-year social media history before entry », publié le 10 décembre 2025. The New York Times, « U.S. Plans to Scrutinize Foreign Tourists’ Social Media History », publié le 9 décembre 2025. Le Figaro, « Les États-Unis veulent obliger les touristes à dévoiler leurs activités sur les réseaux sociaux », par Yan Bernard-Guilbaud avec AFP, publié le 10 décembre 2025. Fragomen Immigration Law Firm, « United States: CBP Plans Changes to the ESTA Application Process Including Social Media Review », publié en décembre 2025. Electronic Frontier Foundation, déclarations de Sophia Cope citées dans divers médias, décembre 2025.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!

Commentaires

0 0 votes
Évaluation de l'article
Subscribe
Notify of
guest
0 Commentaires
Newest
Oldest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
Plus de contenu