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Une résolution aux implications constitutionnelles profondes

La résolution S.J.Res.90, déposée le 16 octobre 2025 mais qui n’avait jusqu’ici jamais réussi à franchir les obstacles procéduraux, repose sur un argumentaire juridique et constitutionnel particulièrement solide. Son préambule rappelle six faits fondamentaux : d’une part, que « le Congrès a le pouvoir solennel de déclarer la guerre » en vertu de l’article I, section 8, clause 11 de la Constitution des États-Unis ; d’autre part, que le Congrès n’a « jamais déclaré la guerre au Venezuela ou à toute personne ou organisation au Venezuela, ni promulgué une autorisation statutaire spécifique pour l’usage de la force militaire au Venezuela ou contre le Venezuela ». Le texte souligne également que les actions militaires américaines constituent soit des hostilités, soit une « situation où l’implication imminente dans des hostilités est clairement indiquée par les circonstances ».

L’argumentaire développé par les auteurs de la résolution met en lumière plusieurs éléments particulièrement préoccupants pour les parlementaires : l’autorisation reportedly accordée à la Central Intelligence Agency de mener des opérations létales secrètes au Venezuela, l’augmentation significative des moyens, du personnel et des opérations des forces armées américaines à proximité du Venezuela, ainsi que les déclarations de responsables gouvernementaux américains concernant la planification de frappes au sol au Venezuela. Ces éléments, selon les sénateurs, « indiquent l’implication imminente des forces armées américaines dans des hostilités au Venezuela ou contre le Venezuela ». La résolution insiste particulièrement sur le fait que la question de savoir si les forces américaines devraient être engagées dans des hostilités au Venezuela devrait faire l’objet d' »un briefing complet au Congrès et au public américain des enjeux, d’un débat public au Congrès, et d’un vote du Congrès tel qu’envisagé par la Constitution ».

Les mécanismes juridiques de la résolution

Sur le plan juridique, la résolution s’appuie sur des mécanismes législatifs spécifiques prévus par la loi américaine pour encadrer les pouvoirs présidentiels en matière de guerre. Elle fait référence à la section 1013 du Department of State Authorization Act, Fiscal Years 1984 and 1985 (50 U.S.C. 1546a), qui prévoit que « toute résolution ou projet de loi visant à exiger le retrait des forces armées des États-Unis d’une implication imminente dans des hostilités sans déclaration de guerre ou autorisation statutique spécifique doit être examiné conformément aux procédures accélérées de la section 601(b) de l’International Security and Arms Export Control Act de 1976 ». Cette base juridique permet d’accélérer le processus d’examen de la résolution au Congrès, reconnaissant ainsi l’urgence de la situation.

Le cœur de la résolution se trouve dans sa section 2, qui stipule que « poursuivant à la section 1013 du Department of State Authorization Act, Fiscal Years 1984 and 1985 (50 U.S.C. 1546a), et conformément aux dispositions de la section 601(b) de l’International Security Assistance and Arms Export Control Act de 1976, le Congrès demande par la présente au Président de mettre fin à l’usage des forces armées des États-Unis pour des hostilités au Venezuela ou contre le Venezuela, sauf autorisation explicite par une déclaration de guerre ou une autorisation spécifique pour l’usage de la force militaire ». Il est important de noter que le texte inclut une clause de construction qui précise que « rien dans cette section ne doit être interprété comme empêchant les États-Unis de se défendre contre une attaque armée ou la menace d’une attaque armée imminente », préservant ainsi le droit traditionnel à la légitime défense.

Ça me fascine de voir à quel point les institutions américaines, même affaiblies, gardent une certaine résilience. Cette résolution n’est pas qu’un texte technique, c’est un véritable acte de résistance institutionnelle contre la tentation impériale. Rand Paul, ce libertarien farfelu qui passe son temps à bloquer des nominations pour des raisons futiles, a enfin trouvé une cause noble. Tim Kaine, ce démocrate si prudent qu’il en devient parfois invisible, a montré qu’il pouvait avoir du courage. L’alliance de ces deux-là, c’est comme si le chat et la souris décidaient soudain de monter une garde commune contre le loup. Et vous savez quoi ? Ça fonctionne, au moins pour l’instant.

Sources

Sources primaires

Congress.gov – Text of S.J.Res.90: A joint resolution to direct the removal of United States Armed Forces from hostilities within or against Venezuela that have not been authorized by Congress. 119th Congress (2025-2026). Consulté le 9 janvier 2026.

Déclarations officielles du sénateur Tim Kaine, Chambre du Sénat américain, 7 janvier 2026.

Déclarations officielles du sénateur Rand Paul, Chambre du Sénat américain, 7 janvier 2026.

Communiqué officiel de la sénatrice Susan Collins, 8 janvier 2026.

Messages de Donald Trump sur Truth Social, 8 janvier 2026.

Sources secondaires

Sud Ouest avec AFP, « Venezuela : le Sénat américain vote une résolution pour limiter les pouvoirs militaires de Donald Trump, suscitant sa colère », 8 janvier 2026.

Le Nouvel Observateur, « Pouvoir militaire limité, fronde des républicains… Ce que l’on sait de la résolution du Sénat contre l’administration Trump », 8 janvier 2026.

La Presse, « Des républicains votent pour limiter les pouvoirs militaires de Trump », 8 janvier 2026.

Realités Info, « Washington limite son champ d’action militaire au Venezuela », 8 janvier 2026.

Le Figaro, « Ils ne devraient plus jamais être élus : Trump furieux après un vote de sénateurs républicains pour limiter ses pouvoirs militaires au Venezuela », 8 janvier 2026.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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