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Une loi du XIXe siècle aux implications modernes

L’Insurrection Act, une série de lois adoptées par le Congrès entre 1792 et 1871, permet au président des États-Unis de déployer des militaires en service actif à l’intérieur du pays pour effectuer des tâches de maintien de l’ordre en cas de rébellion ou de danger de rébellion. Cette loi, qui n’a été invoquée que rarement dans les décennies récentes pour réprimer des émeutes, représente le mécanisme juridique principal qui permettrait à un président de fédéraliser ou de déployer des forces à l’intérieur du pays pour supprimer des troubles lorsque les autorités locales sont jugées incapables ou unwilling de le faire. Dans le contexte actuel, cette vieille loi devient l’instrument potentiel que Trump pourrait utiliser pour justifier le déploiement de troupes dans des villes comme Minneapolis avant les élections de mi-mandat.

Trump a publiquement suggéré en octobre dernier qu’il pourrait tenter de contourner les limites légales de son déploiement militaire en invoquant l’Insurrection Act, déclarant aux journalistes : « Jusqu’à présent, ce n’était pas nécessaire, mais nous avons une loi sur l’insurrection pour une raison. Si je devais l’appliquer, je le ferais. » Bien qu’il n’ait pas encore utilisé cette loi dans son deuxième mandat, l’incident de Minneapolis pourrait fournir le prétexte nécessaire pour son invocation. Les tensions croissantes entre le gouvernement fédéral et les autorités locales, combinées aux protestations qui ont suivi la fusillade, créent exactement le type de situation que l’Insurrection Act est censée adresser, du moins selon son interprétation la plus large.

Il y a quelque chose d’étrangement ironique à voir une loi du XIXe siècle utilisée pour justifier une politique du XXIe siècle qui ressemble plus à l’autoritarisme qu’à la démocratie. L’Insurrection Act a été conçue pour protéger l’union contre de véritables menaces existentielles, pas pour réprimer des protestations légitimes contre des abus de pouvoir. Quand je vois comment cette administration envisage d’utiliser des lois anciennes pour des objectifs politiques modernes, je ressens une profonde inquiétude. C’est comme si on cherchait à transformer des outils de protection en armes de répression. Et ça me rappelle les avertissements de tous ceux qui ont étudié la montée des régimes autoritaires dans l’histoire.

Les précédents juridiques récents

Les efforts précédents de l’administration Trump pour déployer la garde nationale dans des villes dirigées par des démocrates ont largement échoué devant les tribunaux. Les déploiements proposés à Los Angeles, Portland et Chicago ont été bloqués par des juges fédéraux avant même que les troupes ne soient déployées, et les tribunaux ont maintes fois statué qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves que les agents fédéraux avaient besoin d’une aide militaire pour faire respecter la loi. Cette conclusion a été confirmée le mois dernier par une majorité de la Cour suprême des États-Unis, qui a écrit : « Le gouvernement n’a pas réussi à prouver que la loi permet au président de fédéraliser la garde dans l’exercice de son pouvoir inhérent de protéger le personnel et les biens fédéraux en Illinois. »

Cependant, l’Insurrection Act pourrait contourner ces obstacles juridiques en permettant au président de déployer des troupes fédérales sans l’accord du gouverneur de l’État concerné. Contrairement aux déploiements précédents qui ont été contestés avec succès, l’utilisation de l’Insurrection Act représenterait un changement fondamental dans l’approche de l’administration Trump. Cette loi offre une base juridique plus solide pour l’intervention fédérale, du moins en théorie, bien que son utilisation dans ce contexte spécifique serait sans doute contestée devant les tribunaux. La question de savoir si la Cour suprême actuelle, qui a démontré son soutien aux actions controversées de Trump, validerait une telle utilisation reste en suspens.

Les tribunaux ont jusqu’à présent agi comme des garde-fous contre les excès de l’administration Trump. Mais quand je regarde la composition de la Cour suprême actuelle, je ne peux pas m’empêcher de me demander combien de temps ces garde-fous tiendront. C’est comme si nous étions en train de tester les limites de notre système constitutionnel, et je crains que nous ne découvrions trop tard que ces limites sont plus perméables que nous ne le pensions. La pensée que des juges politiquement nommés pourraient valider l’utilisation de l’armée contre des citoyens américains protestant pacifiquement me rend insomniaque. C’est pas juste une question de politique. C’est une question de survie de nos institutions démocratiques.

Sources

Sources primaires

Newsweek, « How Trump Could Use ICE Shooting To Impact 2026 Midterms » par Kate Plummer, publié le 13 janvier 2026, consulté le 14 janvier 2026. CNN, « Fatal ICE shooting could result in another messy battle for control of the National Guard » par Andy Rose, publié le 9 janvier 2026, consulté le 14 janvier 2026. Wikipedia, « Killing of Renee Good, » mis à jour le 13 janvier 2026, consulté le 14 janvier 2026.

Sources secondaires

Brennan Center for Justice, « The Insurrection Act: A Presidential Power That Threatens Democracy, » consulté le 14 janvier 2026. League of Women Voters, « What You Need to Know About the National Guard, the Insurrection Act and Martial Law, » consulté le 14 janvier 2026. Associated Press, « Trump’s showy immigration enforcement leads to violent confrontations » par Ted Hesson et Kristina Cooke, publié le 10 janvier 2026, consulté le 14 janvier 2026.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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