CHRONIQUE : Une cour suprême à la solde de l’impérialisme américain

Une géante pétrolière contre une révolution

Exxon Mobil attaque deux entreprises d’État cubaines, Union CubaPetroleo et Corporación Cimex, réclamant des dommages pour la nationalisation de ses stations-service et raffineries en 1960. La particularité de cette affaire réside dans l’argument juridique audacieux développé par la compagnie pétrolière : elle demande à la Cour suprême de délier le Titre III du Helms-Burton de toute obligation de respecter l’immunité souveraine. En clair, Exxon Mobil veut que les tribunaux américains puissent juger des États étrangers sans aucune restriction. La Cour d’appel du district de Columbia avait pourtant rejeté cette thèse, estimant que les critères d’exception à l’immunité souveraine n’étaient pas remplis. L’administration Trump a soumis un mémoire d’amicus curiae soutenant Exxon Mobil, arguant que l’immunité souveraine constitue un obstacle injustifié à la « justice » que les citoyens américains méritent.

L’audace d’Exxon Mobil me laisse sans voix. Une entreprise dont les profits annuels se comptent en dizaines de milliards de dollars poursuit un pays en développement pour des événements survenus avant même la naissance de la plupart des plaignants. Et le plus dérangeant ? L’administration Trump approuve cette offensive, prêt à sacrifier un principe fondamental du droit international — l’immunité des États — pour satisfaire l’appétit insatiable d’une multinationale. C’est le capitalisme prédateur dans sa forme la plus pure : les profits avant tout, la souveraineté des nations ensuite.

Une filiale panaméenne au cœur du litige

Les propriétés dont Exxon Mobil réclame la compensation appartenaient à l’époque à Esso Standard Oil, sa filiale panaméenne. Cette nuance juridique est loin d’être anecdotique. La nationalisation cubaine de 1960 visait des actifs contrôlés par des intérêts américains, quelle que soit leur structure de propriété formelle. La Loi 851 autorisant ces expropriations avait été adoptée par Fidel Castro en réponse à l’hostilité croissante de Washington suite au renversement du dictateur Fulgencio Batista, soutenu par les États-Unis. L’embargo commercial total imposé en 1962 avait explicitement pour objectif, selon les propres mots du sous-secrétaire d’État Lester Mallory, de « nier de l’argent et des fournitures à Cuba, de diminuer les salaires monétaires et réels, d’amener la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement ». Les actuels procès sont la continuation de cette même stratégie par d’autres moyens.

Je suis frappé par l’ironie historique de cette situation. Exxon Mobil se présente en victime d’une « expropriation illégale », alors que les États-Unis ont passé des décennies à soutenir Batista, un dictateur corrompu qui avait vendu les ressources de son pays aux intérêts américains. La révolution cubaine n’a pas été un vol, elle a été un acte de libération nationale. Que ces entreprises continuent de revendiquer des biens sur cette base soixante ans plus tard est une insulte à l’histoire.

Un contrat expiré transformé en prétexte juridique

L’affaire Havana Docks Corporation v. Royal Caribbean Cruises repose sur une interprétation juridique pour le moins créative. La société kentuckyienne réclame 439 millions de dollars à quatre compagnies de croisière pour avoir utilisé des terminaux de passagers à La Havane entre 2016 et 2019. Le problème ? Le contrat de concession original remonte à 1904, pour une durée initiale de 50 ans, prolongée à 99 ans, ce qui signifie qu’il a expiré en 2004. De plus, ce contrat autorisait uniquement le chargement et déchargement de marchandises, et non l’usage par des passagers. La Loi des ports cubaine précise clairement que les ports sont des biens publics et que le public dispose d’un « droit fondamental à l’usage du littoral marin ». Une expertise juridique commandée par les compagnies de croisière conclut que les droits d’Havana Docks étaient toujours subordonnés à la propriété de l’État et aux droits publics, ce qui signifie que la concession pouvait être résiliée à tout moment.

Comment un contrat expiré depuis plus de vingt ans peut-il servir de base à une revendication de 439 millions de dollars ? C’est le genre de fiction juridique qui ne peut exister que dans un système corrompu par l’impérialisme. Les compagnies de croisière avaient le droit d’utiliser ces ports en vertu de la souveraineté cubaine sur son propre territoire. Que quelques héritiers nostalgiques de l’ère pré-révolutionnaire tentent de monnayer une concession morte depuis longtemps est une aberration. Et la Cour suprême va sérieusement entendre ce cas ?

Les connexions troubles du lobbyiste anti-cubain

Au cœur de la stratégie d’Havana Docks se trouve Mickael Behn, petit-fils de Sosthenes Behn, le fondateur d’International Telephone and Telegraph Corporation. Cette entreprise est devenue un empire des télécommunications mondiaux dans les années 1930 grâce aux relations étroites de Sosthenes avec les régimes de Franco et Hitler. La famille Behn a versé des pots-de-vin à des officiels sous la dictature de Batista et acquis la concession portuaire en 1917. Aujourd’hui, Mickael Behn et ses cousins détiennent la majorité des actions d’Havana Docks, avec Warren Buffett comme actionnaire minoritaire. Behn s’est allié avec Javier Garcia-Bengochea, un Cubano-Américain qui prétend posséder plus de 82% des propriétés commerciales du littoral havanais, bien que seule une fraction de ses revendications ait été certifiée par l’International Claims Settlement Act.

Je ne peux ignorer l’arrière-plan sinistre de cette famille. Les Behn ont prospéré en entretenant des relations avec les régimes les plus sombres du XXe siècle. Aujourd’hui, l’héritier utilise cet héritage sulfureux pour tenter de spolier Cuba de ses ports. Que Warren Buffett soit impliqué ajoute une couche supplémentaire de cynisme à cette affaire. Les milliardaires protègent leurs intérêts, et la souveraineté des petites nations n’a aucune importance.

Comment quelques milliardaires ont influencé la politique américaine

En 2018, Behn et Garcia-Bengochea ont lancé une campagne de dénigrement avec des panneaux publicitaires à Miami et des spots radio liant l’armée cubaine aux compagnies de croisière américaines. Cette campagne était indirectement soutenue par le Cuban Democratic Directorate, une ONG ayant reçu plus de 3 millions de dollars en subventions fédérales américaines pour « promouvoir la liberté d’information » à Cuba. L’année suivante, Trump activait le Titre III du Helms-Burton. Le lobbying direct de Behn et Garcia-Bengochea auprès de l’administration Trump a impliqué des figures controversées comme Otto Reich, ancien diplomate impliqué dans le scandale Iran-Contra, et John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale. La firme Cormac Group a organisé des « cafés à 10 000 dollars » entre les lobbyistes et des politiciens comme Marco Rubio et Rick Scott. Garcia-Bengochea a d’ailleurs affirmé fièrement : « Tous ceux qui ont poursuivi [en vertu du Titre III] nous doivent. Nous l’avons fait pour eux, et ils le savent », une déclaration qui révèle l’ampleur de l’influence que ces quelques individus exercent sur la politique étrangère américaine.

Ce récit de lobbying me donne envie de vomir. Quelques individus fortunés achètent l’accès à la Maison Blanche et dictent la politique étrangère d’une superpuissance. Et le résultat ? Des milliers de travailleurs cubains perdent leur emploi dans l’industrie des croisières. Des familles souffrent. Et Behn et ses acolytes se vantent de leur influence. C’est la démocratie américaine dans sa forme la plus dégradée : le pouvoir au plus offrant, le peuple cubain en paie le prix.

L’industrie du tourisme avertit des conséquences désastreuses

Les compagnies de croisière et leurs groupes industriels ont soumis un mémoire à la Cour suprême mettant en garde contre l’acceptation de la théorie d’Havana Docks. Ils arguent qu’autoriser la conversion de concessions expirées, non exclusives et à but public en créances immobilières indéfinies exposerait les entreprises à une responsabilité rétroactive massive et gèlerait toute politique future de normalisation entre les États-Unis et Cuba. Les croisières notent que « la conclusion de la Cour d’appel du onzième circuit selon laquelle l’intérêt à durée limitée d’Havana Docks Corporation a expiré avant 2016 n’est pas le genre de décision qui justifie un pourvoi en certiorari, sans parler d’une crise diplomatique ». Ces avertissements tombent dans l’oreille d’une sourdine face à l’impulsion du gouvernement américain, qui semble déterminé à ignorer les conséquences potentiellement catastrophiques pour le commerce international et les relations diplomatiques dans la région.

Les compagnies de croisière ne sont pas exactement des champions du droit international, mais leur inquiétude mérite d’être entendue. Elles comprennent ce que la Cour suprême semble avoir oublié : accepter ces revendications absurdes créerait un précédent dangereux. Toute entreprise opérant dans un pays ayant connu une révolution ou une nationalisation pourrait être poursuivie soixante ans plus tard pour des contrats expirés. C’est la fin de toute certitude juridique dans le commerce international.

L’exécutif dicte sa loi au judiciaire

Le Procureur général américain D. John Sauer a présenté des arguments dans les deux affaires, qualifiant l’examen immédiat du sens et de la portée du Helms-Burton de « priorité pour la politique étrangère des États-Unis ». Dans la première année de son second mandat, Trump a dominé la Cour suprême sur le docket d’urgence, perdant seulement cinq des vingt-six cas. Robert Muse, avocat spécialisé dans les questions juridiques cubaines, souligne que « l’histoire nous enseigne que les tribunaux sont exceptionnellement déférents envers le pouvoir exécutif dans le domaine des relations étrangères. Si le gouvernement américain dit à la cour qu’il existe un intérêt de sécurité nationale, la cour n’examinera pas la base de cette affirmation ». Cette déférence traditionnelle signifie que la Cour suprême pourrait bien valider une interprétation extrême du Helms-Burton sans véritable examen critique.

Voilà le cœur du problème. La séparation des pouvoirs est censée être un pilier de la démocratie américaine, mais dans le domaine de la politique étrangère, la Cour suprême abdique sa responsabilité. Quand le Président dit « sécurité nationale », les juges s’inclinent. C’est une démission intellectuelle et morale. La justice devient un outil de validation de l’exécutif, pas un contre-pouvoir. Et Cuba en subit les conséquences.

L’absurdité d’un système juridique impuissant

Robert Muse résume parfaitement l’absurdité de la situation : « Helms-Burton est une loi vraiment bizarre. Elle n’avance pas la sécurité nationale, elle ne compense personne, et elle produit des jugements sans endroit où les exécuter ». Effectivement, même si la Cour suprême statue en faveur des plaignants, aucun actif cubain ne se trouve aux États-Unis pour permettre l’exécution des jugements. Cette réalité soulève une question inévitable : quel est le véritable but de ces procès ? La réponse réside peut-être dans la logique exprimée par Trump selon laquelle « Cuba est prête à tomber » et qu’elle tire « tous ses revenus » du pétrole vénézuélien. Les jugements pourraient servir de leviers financiers pour un futur régime pro-américain, une façon de verrouiller les avoirs cubains en prévision d’un changement de régime.

Cette logique me glace le sang. Ces procès ne sont pas destinés à obtenir une compensation réelle, ils sont des instruments de préparation à une conquête. Washington prépare le terrain juridique pour s’emparer des ressources cubaines après un changement de régime imposé de l’extérieur. C’est du colonialisme moderne, pur et simple. La Cour suprême sert d’instrument pour légitimer ce pillage prévu.

Quand la loi devient arme de guerre économique

Les audiences prévues pour le 23 février 2026 devant la Cour suprême représentent bien plus que deux litiges commerciaux. Elles incarnent la continuation par des moyens juridiques d’une guerre économique qui dure depuis six décennies. L’activation soudaine du Titre III du Helms-Burton, le choix stratégique de ces deux affaires pour atteindre la plus haute juridiction, et le soutien unanime de l’exécutif démontrent une coordination évidente entre la politique et le droit. L’objectif reste inchangé depuis 1960 : affamer Cuba pour provoquer son effondrement. Les méthodes ont simplement évolué, passant de l’embargo pur et simple à des manœuvres juridiques complexes impliquant des multinationales et des lobbys puissants.

Je regarde cette histoire avec une tristesse profonde mêlée à une colère indomptable. La Cour suprême des États-Unis, censée être le gardien suprême de la justice, s’apprête à valider l’injustifiable. Des juges nommés à vie vont décider du sort d’une nation souveraine sur la base de revendications fantaisistes datant d’une autre époque. Et pendant ce temps, le peuple cubain continue de souffrir sous le poids de sanctions économiques qui n’ont jamais rien eu à voir avec la justice, mais tout avec l’arrogance impérialiste. C’est une tragédie qui se joue devant nos yeux, et le monde semble regarder ailleurs. Je refuse d’accepter cette normalisation de l’injustice.

Signé Jacques Provost