Une ambition commerciale chiffrée : vendre 50 % de plus
C’est un virage stratégique majeur que le gouvernement de Mark Carney s’apprête à opérer. Dans un document dense de 68 pages intitulé « Stratégie industrielle de défense », Ottawa dévoile sans détour sa volonté de transformer le Canada en une puissance d’exportation militaire encore plus redoutable. L’objectif affiché est clair et ambitieux : augmenter les exportations de défense de 50 % au cours de la prochaine décennie. Le secteur, déjà vital pour l’équipement des Forces armées canadiennes, est décrit comme un moteur économique essentiel qu’il convient de faire tourner à plein régime.
Les chiffres actuels témoignent déjà de la vigueur de cette industrie. Selon les données les plus récentes des autorités, datant de 2022, les entreprises locales exportent près de la moitié de leur production. En effet, 49 % des biens et services militaires produits au pays sont vendus à l’étranger, ce qui génère des revenus substantiels de 7 milliards de dollars. Pour atteindre ses nouveaux objectifs, le gouvernement entend miser sur ses produits phares : les véhicules terrestres de combat, les aéronefs, les systèmes de radars et de surveillance, ainsi que les drones.
La géographie des clients de l’armement canadien reste dominée par le voisin du sud. Les États-Unis absorbent à eux seuls 69 % des exportations. Loin derrière, on retrouve la région du Moyen-Orient et de l’Afrique (12 %), suivie par les pays de l’Union européenne (11 %), l’Asie et l’Océanie (6 %) et enfin le Royaume-Uni (5 %). La nouvelle stratégie vise spécifiquement à renforcer les partenariats avec l’UE, le Royaume-Uni et la zone indopacifique.
Simplification administrative et critères de contrôle
Pour concrétiser cette hausse des ventes, le gouvernement Carney prévoit de « simplifier » le processus d’exportation. Actuellement, une licence est requise pour vendre des marchandises et technologies militaires à l’étranger, une exigence qui s’applique à toutes les destinations, sauf, dans la majorité des cas, aux États-Unis. C’est la ministre des Affaires étrangères qui détient le pouvoir décisionnel, validant ou refusant les licences en fonction, notamment, du respect des droits de la personne.
La nouvelle stratégie évoque une amélioration de la coordination entre les ministères pour accélérer ces approbations, bien qu’aucun détail technique n’ait été fourni sur la méthode exacte. Affaires mondiales Canada, contacté par Radio-Canada, n’a pas souhaité expliquer les mécanismes de cette simplification, renvoyant aux réponses que des représentants gouvernementaux doivent fournir aux journalistes ce mardi matin. Le cadre actuel repose pourtant sur des lignes directrices strictes approuvées par le Cabinet en 1986.
En vertu de cette politique, le Canada affirme contrôler rigoureusement les exports vers les pays présentant des risques spécifiques : ceux qui menacent le Canada et ses alliés, ceux engagés dans un conflit ou sur le point de l’être, et ceux sous sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU. De plus, les pays où le gouvernement commet des violations graves et répétées des droits de la personne sont théoriquement exclus, à moins de prouver l’absence de risque pour la population civile.
Des controverses internationales persistantes
Cette volonté d’expansion survient alors que le Canada a traversé plusieurs tempêtes diplomatiques liées à ses ventes d’armes. À l’automne 2018, suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi et à la guerre au Yémen, le gouvernement libéral avait dû suspendre les nouveaux permis vers l’Arabie saoudite. Plus récemment, c’est la situation en Israël qui cristallise les tensions. Depuis le 8 janvier 2024, aucune nouvelle licence n’a été délivrée pour cette destination et certaines licences existantes ont été suspendues depuis le 7 octobre 2023, face aux accusations de violations du droit international à Gaza et en Cisjordanie.
Cependant, le flou persiste. En août dernier, une coalition a publié un rapport basé sur des données douanières israéliennes mentionnant des expéditions canadiennes de « balles » et de véhicules blindés. La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a dû monter au créneau pour se défendre, affirmant que les produits identifiés comme des balles étaient en réalité des cartouches de type paintball.
Le premier ministre Mark Carney a lui-même été interpellé lors de son voyage aux Émirats arabes unis en novembre. Cette monarchie du Golfe est accusée de détourner des armes, parfois canadiennes, vers le Soudan, pays déchiré par une guerre civile meurtrière depuis avril 2023. Pourtant, ce sujet brûlant ne semble pas avoir été abordé lors de ce déplacement à saveur économique, où les Émiratis ont promis plus de 70 milliards de dollars d’investissements au Canada.
Le projet de loi C-233 et l’exception américaine
Face aux risques de détournement vers des régimes violant les droits humains, la députée néo-démocrate Jenny Kwan a déposé en septembre le projet de loi C-233. Son objectif est précis : supprimer l’exemption automatique de contrôle dont bénéficient les États-Unis. Bien que le Canada ait signé le Traité sur le commerce des armes en 2019, il a exempté son voisin du sud des évaluations de risques obligatoires.
Dans un entretien accordé à Radio-Canada, Mme Kwan est catégorique : De ce fait, la grande majorité des armes, des pièces et composantes militaires ainsi que des technologies expédiées aux États-Unis échappent à tout contrôle […] et sont par la suite réexportées vers d’autres pays accusés de graves violations des droits de la personne
. Elle ajoute avec fermeté : Nous devons mettre un terme à cela. Le Canada ne peut plus se rendre complice de telles violations.
Le projet doit être voté le 11 mars, mais l’optimisme n’est pas de mise. Le bloquiste Simon-Pierre Savard-Tremblay doute de son efficacité vu l’intégration des deux industries. Le conservateur Michael Chong craint que les États-Unis ne voient cela comme une menace importante pour leur défense et leur sécurité
. Même réticence chez les libéraux : Robert Oliphant, secrétaire parlementaire, a déclaré que le texte risque dans sa forme actuelle de nuire à la sécurité internationale, à la sécurité du Canada, à l’industrie de la défense du pays et à ses partenariats internationaux à un moment déterminant
.
L’avis des experts : entre rentabilité et valeurs
Comment concilier ces ambitions commerciales avec l’éthique ? Justin Massie, professeur à l’UQAM, avance que la « simplification » pourrait passer par une augmentation des effectifs pour traiter les demandes plus vite. Ça ne veut pas dire qu’on va donner plus de licences à plus de pays qui violent les droits humains, mais qu’on va optimiser la bureaucratie
, explique-t-il. Il souligne toutefois la réalité économique : Si on limite notre bassin de clients, c’est sûr que [la production] va coûter plus cher aux contribuables canadiens, ça, c’est la première évidence
. Il conclut que prioriser les valeurs est un choix plus coûteux, mais qui est [en même temps] plus respectueux de nos valeurs
.
De son côté, Thomas Juneau de l’Université d’Ottawa observe que la nécessité de diversifier l’économie a relégué les droits de la personne au second plan. Dans un contexte plus large, la politique commerciale du gouvernement Carney ne priorise pas la question des droits de la personne
, analyse-t-il, citant les visites au Qatar, aux Émirats et en Chine. Selon lui, le calcul est que la diversification exige d’inclure des pays qui n’ont pas des dossiers reluisants en matière de droits de la personne
.
Enfin, Jessica West, de l’ONG Project Ploughshares, insiste sur les obligations juridiques. Elle prévient qu’il faut distinguer l’allègement administratif de l’abaissement des normes. Toutefois, les obligations juridiques du Canada en vertu du Traité sur le commerce des armes et de son régime de contrôle des exportations exigent une évaluation rigoureuse des risques pour les droits de la personne et la protection des civils
, déclare-t-elle à Radio-Canada. Elle avertit que l’essor de technologies à double usage comme l’IA exige que ces garanties soient non seulement être préservées, mais elles doivent également être renforcées
.
Selon la source : ici.radio-canada.ca
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Le Canada souhaite accroître ses exportations d’armes : à quel coût ?
