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Une loi de 1977 transformée en lance-missiles commercial

Pour comprendre ce que Trump vient de perdre, il faut d’abord comprendre ce qu’était l’IEEPA — et pourquoi elle était si précieuse. L’International Emergency Economic Powers Act a été votée en 1977 sous la présidence de Jimmy Carter, dans un contexte de guerre froide où les États-Unis avaient besoin d’un outil rapide pour répondre aux menaces économiques d’urgence. L’idée originale était défensive : permettre au président de bloquer des transactions, de geler des avoirs, de restreindre des échanges quand la sécurité nationale était en jeu. Un scalpel de crise. Pas une tarif wall permanente contre la moitié de la planète.

Trump a retourné cette logique comme un gant. À partir de 2025, il a utilisé l’IEEPA pour imposer des droits de douane sur des dizaines de partenaires commerciaux, en invoquant des « urgences nationales » de plus en plus élastiques. Déficit commercial avec le Mexique ? Urgence nationale. Politiques commerciales chinoises ? Urgence nationale. Flux de fentanyl ? Urgence nationale. La loi d’urgence de Carter était devenue la clé universelle de la politique commerciale de Trump. Rapide, unilatérale, pratiquement sans limites légales apparentes — jusqu’à vendredi dernier.

Pourquoi la Cour a dit non maintenant

La décision de la Cour suprême soulève une question que les juristes constitutionnalistes posent depuis des décennies : jusqu’où peut aller l’exécutif en matière commerciale ? La Constitution américaine est limpide : c’est le Congrès qui détient le pouvoir de fixer les droits de douane. Les présidents, au fil des décennies, ont obtenu du Congrès des délégations croissantes de ce pouvoir — parfois très larges. L’IEEPA était la plus large de toutes. Et c’est précisément cette largeur que la Cour a jugée inconstitutionnelle dans l’application qu’en faisait Trump. Il ne s’agissait plus d’une urgence ponctuelle. Il s’agissait d’une politique commerciale globale, permanente, massive, décidée par un seul homme sans vote du Parlement.

Ce faisant, la Cour suprême — pourtant composée en majorité de juges nommés par des présidents républicains, dont trois nommés par Trump lui-même — a envoyé un signal fort : il y a des limites que même l’état d’urgence ne peut pas franchir. Les conséquences pratiques sont immédiates. Les droits de douane imposés via l’IEEPA sont invalidés. Les entreprises qui les ont payés pourraient réclamer des remboursements. Les partenaires commerciaux respirent — un peu. Et Trump doit trouver autre chose.

Ce qui me frappe dans cette décision, c’est l’ironie absolue. Trump a nommé trois des juges qui viennent de lui bloquer la route. Il a façonné cette Cour pendant des années, pensant en avoir fait un instrument fidèle. Et c’est elle qui lui dit stop. C’est peut-être ça, au fond, la force durable des institutions américaines — même quand elles semblent fragiles, même quand on les croit domestiquées, elles finissent parfois par se redresser.

Encadré de transparence du chroniqueur

Positionnement éditorial

Cette analyse reflète le positionnement éditorial assumé de Jacques PJake Provost, chroniqueur indépendant. L’auteur n’est pas économiste, juriste ou spécialiste du droit commercial international. Il est un observateur des dynamiques géopolitiques et économiques mondiales, engagé dans la compréhension et la vulgarisation de phénomènes complexes pour un large public francophone.

Les opinions exprimées dans les mini-éditoriaux sont explicitement celles de l’auteur et ne prétendent pas à la neutralité journalistique. La distinction entre faits rapportés (sections analytiques) et opinions personnelles (mini-éditoriaux en italique) est maintenue tout au long de l’article.

Sources et vérification

Cet article est fondé sur des sources primaires (déclarations officielles, textes de loi, analyses d’experts cités nommément) et sur une source secondaire principale (BFMTV, 23 février 2026). Les citations d’experts — John Plassard, Gita Gopinath, Brad Setser, Éric Dor, Bernard Yaros, Christine Lagarde, Scott Bessent — sont reprises fidèlement de l’article source ou des déclarations publiques citées dans cet article.

Les analyses sur les implications géopolitiques et économiques constituent des interprétations de l’auteur basées sur ces faits établis. Toute évolution significative de la situation juridique ou commerciale pourrait modifier certaines des perspectives exprimées ici.

Sources

Sources primaires

Trade Act of 1974 — Section 122 (texte officiel) – Document gouvernemental américain

Déclaration de Gita Gopinath sur la section 122 et la balance des paiements américaine – 22 février 2026

Sources secondaires

BFMTV — « Donald Trump perd son outil préféré » : après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane – 23 février 2026

Bloomberg — Trump pegs new tariffs to a payments crisis experts doubt exists – 22 février 2026

 

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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