20 lois matrimoniales de l’histoire qui ont ruiné la vie des femmes

En common law anglaise, la « coverture » considérait que l’identité juridique d’une femme mariée était « couverte » par celle de son mari. William Blackstone a expliqué ce concept au XVIIIe siècle en affirmant que le mari et la femme ne formaient qu’une seule et même personne aux yeux de la loi, mais qu’en pratique, cette personne était le mari. Si cela semble grave, la réalité était encore pire : une épouse ne pouvait souvent pas signer de contrats, intenter une action en justice en son nom propre ni posséder de biens personnels à titre individuel.

En parlant de patrimoine, avant les réformes relatives au patrimoine des femmes mariées, l’argent et les biens d’une femme pouvaient techniquement passer sous le contrôle de son mari dès son mariage. La situation était si grave qu’en Angleterre, les lois de 1870 et 1882 sur le patrimoine des femmes mariées (Married Women’s Property Acts) ont été adoptées, car les salaires et les biens personnels étaient trop souvent intégrés au patrimoine du mari. 

Ne vous y trompez pas : la « couverture » ne concernait pas uniquement les femmes fortunées ayant hérité d’un pécule ; elle s’appliquait également aux femmes qui travaillaient pour gagner leur vie. Dans de nombreux systèmes de common law, les revenus d’une femme mariée étaient considérés comme relevant de l’autorité de son mari. 

Le Code civil français de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, plaçait officiellement les femmes mariées sous l’autorité de leur mari. Cela avait des répercussions sur tous les aspects de leur vie, les obligeant à obéir, à vivre avec lui et à le suivre partout où il choisissait de s’installer. 

Le Code Napoléon limitait également la capacité d’une femme mariée à acheter, vendre ou céder des biens sans l’autorisation expresse de son mari. Même une épouse en séparation de biens ou exerçant une activité commerciale était soumise à des restrictions juridiques dont un mari n’avait jamais à se soucier. 

Dans la Rome antique, une femme mariée selon le régime du « cum manu » était soumise à l’autorité légale de son mari — voire de son beau-père. Ses biens pouvaient être intégrés au patrimoine familial de son mari, et elle était considérée comme faisant partie de la famille de celui-ci plutôt que de sa propre famille d’origine. Le droit romain a par la suite autorisé d’autres formes de mariage qui accordaient davantage d’indépendance aux femmes, mais cela n’a pas toujours été le cas.

Même lorsque les femmes romaines évitaient le mariage « manus », cela ne signifiait pas pour autant qu’elles pouvaient nécessairement échapper à l’emprise de la famille. Les enfants appartenaient légalement à la lignée paternelle, et le rôle d’une femme dans la procréation d’héritiers ne lui conférait pas pour autant une autorité égale sur eux. La loi valorisait son rôle reproductif, ce qui signifie que les filles étaient souvent envoyées là où cela convenait le mieux aux hommes de leur entourage.

Dans la tradition impériale chinoise, les « sept motifs de divorce » offraient aux maris des raisons légitimes de divorcer de leur épouse, y compris pour des motifs pour le moins farfelus. Les hommes pouvaient divorcer en raison de la désobéissance envers leurs beaux-parents, de la jalousie ou simplement de l’incapacité de leur femme à donner naissance à un fils. Ces règles coexistaient avec des idéaux tels que les « trois obéissances », qui imposaient à une femme d’obéir à son père avant le mariage, à son mari après le mariage et à son fils si elle devenait veuve. 

Pour aggraver encore les choses, les « trois obédiences » ne libéraient pas une femme du joug de son mari à la mort de celui-ci. Au contraire, on attendait alors d’une veuve qu’elle obéisse à son fils, ce qui permettait de préserver l’autorité masculine. Cette règle faisait également du veuvage moins un retour à l’indépendance qu’un passage à une autre forme de contrôle.

Avant la loi de 1856 sur le remariage des veuves hindoues, de nombreuses veuves de l’Inde sous domination britannique ne pouvaient pas contracter un second mariage valide. La loi elle-même reconnaissait que les veuves étaient considérées comme incapables de contracter un autre mariage valide, et elles n’étaient pas les seules à en souffrir. Les enfants issus de telles unions pouvaient également être considérés comme illégitimes. 

Or, si la loi de 1856 sur le remariage des veuves hindoues a légalisé le remariage des veuves, elle n’a pas pour autant instauré l’égalité en matière de veuvage. Si une femme se remariait, elle risquait toujours de perdre certains droits liés à la succession de son défunt mari, ce qui signifiait que le remariage pouvait avoir un coût très élevé. 

Même lorsque d’autres lois sont finalement entrées en vigueur, comme la loi de 1857 sur les causes matrimoniales (Matrimonial Causes Act), l’égalité n’était pas encore totale. Certes, cette loi a rendu le divorce civil plus accessible en Angleterre, mais un mari pouvait toujours divorcer de sa femme sur la seule base de l’adultère, tandis qu’une femme devait prouver l’adultère ainsi qu’une autre faute grave, telle que la cruauté, l’abandon ou la bigamie. 

Avant la réforme de 1857, un divorce définitif en Angleterre, permettant le remariage, nécessitait encore l’adoption d’une loi spéciale du Parlement. Cette procédure n’était pas aussi simple qu’il n’y paraît : elle était coûteuse, publique et réservée pour l’essentiel aux hommes fortunés, ce qui laissait de nombreuses femmes prisonnières de mariages qui avaient pris fin. 

Pendant des siècles, le droit coutumier anglais a été façonné par l’idée qu’un mari ne pouvait en réalité être reconnu coupable d’avoir agressé son épouse légitime. Pourquoi ? Parce que, selon ces lois, le mariage impliquait un consentement permanent. L’Angleterre n’a définitivement aboli cette exemption qu’en 1991, à la suite de l’affaire R c. R.

L’ancienne législation anglaise autorisait également le mari à commettre bien d’autres actes odieux, comme infliger à son épouse une « correction modérée ». L’idée était que, puisque le mari était légalement responsable du comportement de son épouse, il était autorisé à la « maîtriser » par le biais de châtiments domestiques, à l’instar de la manière dont il disciplinait ses enfants. 

Vous avez sans doute entendu dire qu’aujourd’hui, ce sont les femmes qui obtiennent la garde des enfants devant les tribunaux, mais cela n’a pas toujours été le cas. Selon les anciennes règles anglaises en matière de garde, les pères détenaient généralement le droit légal prépondérant sur les enfants après une séparation. Le vent a tourné lors du combat mené par Caroline Norton dans les années 1830, ce qui a contribué à pousser le Parlement à adopter la loi de 1839 sur la garde des mineurs (Custody of Infants Act). 

Aux États-Unis, la loi sur l’expatriation de 1907 entraînait la perte de la nationalité américaine pour les femmes qui épousaient des hommes non citoyens. La loi Cable de 1922 a partiellement annulé cette mesure, mais celles qui avaient déjà perdu leur nationalité devaient encore faire face à un parcours compliqué pour la récupérer. Certaines ont dû passer par une procédure de rapatriement, tandis que beaucoup d’autres ne savaient pas vraiment si elles avaient perdu leur nationalité ou si elles devaient en faire la demande elles-mêmes. 

La règle dite « Head and Master » (chef et maître) de la Louisiane conférait aux maris un contrôle unilatéral sur les biens communs, sans qu’ils aient à informer leurs épouses de leurs décisions. Joan Feenstra a mis en lumière les préjudices causés par cette règle lorsque son mari a hypothéqué leur logement commun à son insu et que le créancier a par la suite tenté de procéder à une saisie immobilière. En 1981, la Cour suprême des États-Unis a invalidé cette règle, estimant qu’une loi sur le mariage fondée sur l’autorité masculine violait le principe d’égalité de protection.

Croyez-le ou non, les « barrières au mariage » étaient des règles d’emploi qui interdisaient l’embauche des femmes mariées. Elles obligeaient également les femmes célibataires à démissionner lorsqu’elles se mariaient. Elles étaient présentes un peu partout, notamment dans l’enseignement, les emplois de bureau, la fonction publique et les grandes entreprises. Peu importait où l’on vivait : les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Irlande et l’Australie appliquaient tous ces obstacles. 

Pendant une grande partie de l’histoire des États-Unis, les femmes étaient également exclues des jurys ; le mariage renforçait l’idée selon laquelle la place d’une épouse était avant tout au foyer. En Floride, par exemple, les femmes n’étaient même pas automatiquement inscrites sur les listes de jurés jusqu’à ce que la Cour suprême des États-Unis invalide le système de sélection des jurés favorisant les hommes dans l’affaire Taylor c. Louisiane en 1975.