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Trois piliers d’une architecture de contrôle

Le décret exécutif signé le 31 mars 2026 repose sur trois axes principaux. Premier axe : il ordonne au Department of Homeland Security (DHS) de collaborer avec la Social Security Administration pour constituer une liste nationale de citoyens américains éligibles à voter, à fournir aux responsables électoraux de chaque État. Deuxième axe : il enjoint au USPS — pourtant une société indépendante — de lancer une procédure réglementaire pour obliger les États à soumettre des listes d’électeurs inscrits avant d’envoyer les bulletins par courrier. Tout électeur absent de la liste fédérale serait automatiquement exclu. Troisième axe : il instaure des pénalités criminelles potentielles pour les agents électoraux, les facteurs et toute personne qui enverrait un bulletin à un individu jugé non éligible par l’administration.

Selon David Becker, directeur exécutif du Center for Election Innovation and Research, « Il n’y a pas un seul élément de ce décret qui résisterait à l’examen judiciaire. C’est un décret exécutif totalement inconstitutionnel. » La Constitution américaine ne confère pas au président le pouvoir de régir les élections — ce pouvoir appartient explicitement aux États et au Congrès. Pourtant, Trump a signé ce texte moins d’une semaine après l’échec au Congrès d’une législation électorale qu’il soutenait. Quand la voie législative se ferme, la voie présidentielle prend le relais, constitutionnalité en option.

Le USPS transformé en gendarme électoral

L’un des aspects les plus frappants du décret est le rôle qu’il attribue au service postal américain. Le USPS, qui n’est pas un organe de contrôle électoral, se retrouve propulsé au cœur du dispositif : il devra maintenir une « liste de participation au vote par correspondance », refuser d’envoyer des bulletins aux électeurs absents de cette liste fédérale, et, selon les documents judiciaires, potentiellement servir ses listes au DHS pour des « investigations » sur les flux de bulletins. Le syndicat des postiers a protesté vigoureusement. L’ACLU a qualifié cette transformation du USPS d' »arbitre de qui peut voter par correspondance » — ce qui est une description précise et alarmante à la fois.

Malgré son statut de société indépendante, le USPS a publié en juin 2026 une proposition de règlement dans le Federal Register conforme au décret — une soumission qui contraste avec son indépendance affichée. La juge Talwani a soulevé des questions cruciales lors de l’audience de Boston : que se passe-t-il si une liste fédérale omet des électeurs légitimes ? Les femmes ayant changé de nom après un mariage, les personnes ayant déménagé d’un État à l’autre ? « N’y a-t-il pas une crainte raisonnable que des électeurs soient exclus ? » a-t-elle demandé au représentant de l’administration Trump, sans obtenir de réponse satisfaisante.


Transformer des facteurs en arbitres électoraux, c’est absurde sur le plan logistique autant que sur le plan constitutionnel. J’ai du mal à ne pas y voir une provocation délibérée — une manière de créer tant de chaos que le vote devient une épreuve d’obstacle. Et pour qui ? Pour les personnes âgées qui votent par courrier, pour les militaires déployés à l’étranger, pour les électeurs ruraux éloignés des bureaux de vote. Ce sont eux qui paieront le prix de cette ingénierie politique.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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