REPORTAGE : Rebecca Slaughter et la FTC — le précédent de 91 ans que Trump veut abattre

Un email sans cause, sans procédure, sans appel

Le 18 mars 2025, Rebecca Kelly Slaughter apprend sa révocation par une notification. L’email, envoyé par le Bureau du personnel présidentiel, lui signifie que son maintien à la FTC est « incompatible avec les priorités de l’Administration ». C’est tout. Pas de mention d’inefficacité. Pas d’allégation de négligence. Pas l’ombre d’une faute professionnelle. La loi fédérale est pourtant explicite : un commissaire de la FTC ne peut être révoqué que pour « inefficacité, négligence de ses devoirs ou faute dans l’exercice de ses fonctions ». Aucune de ces conditions n’est remplie. La révocation est illégale sur sa face.

Slaughter réagit immédiatement et publiquement : « Le président m’a illégalement révoquée de mon poste de commissaire de la Federal Trade Commission, violant le texte même d’une loi et d’une jurisprudence claire de la Cour suprême. » Son collègue Alvaro Bedoya, l’autre commissaire démocrate viré le même jour, a été encore plus direct sur les réseaux sociaux : « Je suis commissaire à la Federal Trade Commission. Le président vient de me limoger illégalement. C’est de la corruption, point final. » Ces mots ne relèvent pas de la rhétorique politique — ils décrivent une réalité juridique documentée.

La FTC réduite à une coquille républicaine

Avec le départ forcé de Slaughter et Bedoya, la FTC se retrouve avec deux commissaires républicains seulement. Le président de la commission, Andrew Ferguson, nommé par Trump, s’est empressé de soutenir la légalité des licenciements et d’assurer que l’agence continuerait sa mission. Mais une commission bi-partisane réduite à un bloc monolithique n’est plus bi-partisane. Elle devient un instrument d’une ligne politique unique. C’est précisément ce que la loi de 1914 créant la FTC voulait empêcher — aucun parti ne peut détenir plus de trois des cinq sièges.

La privation de quorum ou de pluralisme n’est pas un détail technique. La FTC surveille les fusions d’entreprises, enquête sur les pratiques monopolistiques, impose des règles aux géants du numérique. Une agence politisée, soumise aux directives présidentielles, ne peut plus jouer ce rôle d’arbitre neutre. C’est toute la mission de protection des consommateurs et de la concurrence qui est en jeu — pas seulement le sort personnel d’une commissaire démocrate.

Ferguson a dit que la FTC continuerait à « protéger les consommateurs ». Mais protéger les consommateurs d’une main, tout en servant les intérêts du président de l’autre, c’est une contradiction dans les termes. Les agences indépendantes existent précisément parce que les présidents ont des amis dans le monde des affaires. C’est toute la logique du système qui s’effondre.

Les tribunaux inférieurs résistent

Slaughter et Bedoya saisissent la justice dès le lendemain. Le 17 juillet 2025, la juge fédérale Loren AliKhan, du tribunal de district de Washington D.C., leur donne raison. Sa décision est sans appel : la révocation de Slaughter est « illégale et sans effet légal ». La juge s’appuie directement sur Humphrey’s Executor, qui « contrôle cette affaire de manière contraignante ». Elle ordonne la réintégration de Slaughter et interdit aux autres commissaires d’entraver l’exercice de ses fonctions. L’administration Trump annonce immédiatement son intention d’appel.

Le 2 septembre 2025, la Cour d’appel du District de Columbia confirme cette décision à 2 voix contre 1. Les juges Patricia Millett et Nina Pillard sont catégoriques : « Le gouvernement a peu de chances de l’emporter en appel, compte tenu de la jurisprudence contraignante et directement pertinente de la Cour suprême. » La juge Neomi Rao — nommée par Trump — dissente, estimant que les tribunaux fédéraux n’ont probablement pas le pouvoir d’ordonner la réintégration d’un officiel révoqué par le président. La ligne de fracture est claire : d’un côté, le droit existant ; de l’autre, la théorie d’un exécutif omnipotent.

La Cour suprême entre en scène

Le 4 septembre 2025, le Solicitor général D. John Sauer demande à la Cour suprême de suspendre la décision de réintégration en urgence. Le 8 septembre, le juge en chef John Roberts accorde une suspension administrative. Le 22 septembre, la Cour — à 6 voix contre 3 — suspend définitivement l’ordre de réintégration et accepte de prendre l’affaire en totalité, en procédure accélérée, pour des arguments oraux en décembre 2025. Les trois juges progressistes Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson dissèdent. Kagan écrit que la Cour a « pratiquement renversé » Humphrey’s Executor avant même d’entendre les arguments.

La formulation retenue par la Cour pour encadrer les débats est révélatrice : elle demande aux parties de répondre non seulement à la question de savoir si les protections légales de la FTC violent la séparation des pouvoirs, mais aussi « si Humphrey’s Executor v. United States doit être renversé ». En posant ainsi la question, la Cour indique clairement qu’elle envisage sérieusement d’aller au-delà de la simple résolution du cas Slaughter — et de dynamiter le précédent lui-même.

La dissidence de Kagan me reste en mémoire. Écrire que la Cour a « pratiquement renversé » un précédent de 91 ans sans audience, sans arguments, sur son docket d’urgence — c’est une accusation grave de la part d’une juge aussi rigoureuse. Elle dit, en substance : nous faisons déjà le résultat, ne nous faisons pas d’illusions sur le processus.

Des questions qui révèlent des convictions

Le 8 décembre 2025, la Cour suprême entend les arguments oraux dans Trump v. Slaughter. Les observateurs qui attendaient une neutralité feinte en sont pour leurs frais. Le juge en chef John Roberts qualifie Humphrey’s Executor de « coquille desséchée de ce que les gens pensaient qu’elle était jadis ». Il ajoute que l’arrêt « traitait d’une agence qui avait très peu, voire aucun, pouvoir exécutif » — et que c’est peut-être pour cela qu’il avait obtenu un soutien aussi large à l’époque. Ses formulations ne sont pas celles d’un juge cherchant à comprendre. Ce sont celles d’un juge cherchant à justifier une conclusion déjà arrêtée.

Le Solicitor général Sauer presse la Cour d’annuler purement et simplement Humphrey’s Executor, affirmant que l’article II de la Constitution confère au président un pouvoir de supervision inconditionnelle sur les officiers exécutifs. L’avocat de Slaughter, Amit Agarwal, contre-argue que renverser « un siècle de précédent à ce stade tardif » serait une « déstabilisation profonde d’institutions désormais inextricablement imbriquées dans le tissu de la gouvernance américaine ». Slaughter elle-même, présente dans la salle, observe les conservateurs de la Cour sembler peu troublés par cet argument.

L’enjeu systémique : de la FTC à la Fed

Ce qui rend l’affaire explosive, c’est son périmètre potentiel. Humphrey’s Executor protège non seulement les commissaires de la FTC, mais aussi ceux de la SEC, de la FERC, du NLRB, de la MSPB, de la CPSC et de l’EEOC. En toile de fond plane la question de la Réserve fédérale — dont Trump a tenté de virer la gouverneure Lisa Cook en parallèle. La Fed occupe une position constitutionnelle différente, et les marchés financiers mondiaux ont réagi nerveusement à chaque développement de ce dossier. Les signaux envoyés par la Cour dans Trump v. Cook semblent, pour l’instant, vouloir préserver l’indépendance de la banque centrale — mais rien n’est gravé dans le marbre.

L’analyse de la firme juridique Troutman Pepper Locke est sans détour : un arrêt renversant Humphrey’s Executor serait « un tremblement de terre majeur pour les agences précédemment indépendantes dans leur fonctionnement ». Ce n’est pas une métaphore anodine. Ce serait la réorganisation la plus radicale du pouvoir exécutif américain depuis le New Deal — accomplie non par la voie législative, mais par une décision judiciaire de neuf personnes non élues.

Roberts a dit qu’Humphrey’s Executor est « une coquille desséchée ». Mais ce qu’il appelle une coquille, c’est la protection légale qui permet à la SEC de poursuivre Wall Street sans obtenir l’aval du président, c’est le cadre qui permet à la NLRB d’arbitrer les conflits du travail sans subir de pression politique directe. Une coquille desséchée, vraiment ? Ou le rempart que certains jugent trop gênant ?

Une doctrine des années Reagan aujourd’hui au pouvoir

L’argument central de l’administration Trump repose sur la théorie de l’exécutif unitaire : l’article II de la Constitution dispose que « le pouvoir exécutif est confié au Président ». Selon cette lecture, le président doit avoir un contrôle total sur tous les officiers qui exercent un pouvoir exécutif — et ce contrôle inclut le droit de les limoger à volonté. Cette doctrine n’est pas née avec Trump. Elle a émergé dans les couloirs du Département de Justice sous Reagan, dans les années 1980, portée par de jeunes juristes conservateurs déterminés à recentrer le pouvoir exécutif — parmi eux, un certain John Roberts, alors conseiller adjoint à la Maison-Blanche.

Le défunt juge Antonin Scalia avait plaidé seul pour cette thèse dans une dissidence de 1988 (Morrison v. Olson), que ses collègues avaient rejetée à 7-1. Mais les juristes conservateurs n’ont jamais abandonné cette cause. Quarante ans plus tard, cette dissidence solitaire est sur le point de devenir doctrine majoritaire. La Yale Journal on Regulation résume l’enjeu : si le président peut révoquer à volonté les têtes d’agences indépendantes, des dizaines d’organes de régulation — de la FTC à la SEC en passant par le NLRB et la FERC — perdent leur indépendance structurelle.

La critique constitutionnelle : une théorie « inventée de toutes pièces »

Mais la théorie de l’exécutif unitaire, dans sa forme absolue, n’est pas sans contradiction. Le constitutionnaliste Caleb Nelson, cité dans l’analyse du Brennan Center, note que « le texte et l’histoire de l’article II sont bien plus ambigus que la Cour actuelle ne le suggère ». Plus précisément, la clause « Take Care » — qui oblige le président à veiller à la bonne exécution des lois — « n’implique pas que le président doit pouvoir limoger à volonté tous les officiers exécutifs, pas plus qu’elle ne lui garantit le droit d’emprisonner des officiers qui ne font pas ce qu’il dit ». La logique a ses limites.

Le juge Elena Kagan l’a dit frontalement lors des arguments oraux de décembre 2025 : une décision favorable à Trump « placerait un pouvoir massif, non contrôlé et incontrôlé entre les mains du président ». Ce n’est pas une hyperbole — c’est l’arithmétique institutionnelle. Un président qui peut virer sans motif les têtes de la SEC, du NLRB, de la FTC, de la FERC et de l’EEOC contrôle de facto la régulation des marchés financiers, des droits du travail, de la concurrence et de l’énergie. Ce n’est plus un exécutif — c’est une monarchie élective.

Je ne suis pas constitutionnaliste. Mais je connais la différence entre un argument juridique et une construction idéologique habillée en argument juridique. La théorie de l’exécutif unitaire dans sa forme absolue est une arme politique forgée dans les années Reagan pour récupérer du pouvoir — pas une lecture neutre de l’histoire constitutionnelle. Les promoteurs de cette théorie étaient motivés, dès le départ, par un projet politique identifiable.

Un parcours traversé par l’histoire

Rebecca Kelly Slaughter est née le 6 août 1981. Avocate de formation, elle a servi comme conseillère juridique au Sénat avant d’être nommée commissaire de la FTC par Trump lui-même en 2018 — un détail savoureux que l’administration préfère ignorer. Elle est renommée par Biden en 2023 pour un second mandat courant jusqu’en 2029. Sa révocation en mars 2025 fait d’elle la première commissaire de la FTC à être licenciée depuis 1933 — depuis que FDR avait tenté de virer Humphrey. La boucle historique est parfaite, et visiblement voulue.

Slaughter a raconté le moment de sa révocation avec une précision qui fait froid dans le dos : elle était à l’école élémentaire de son quartier quand la notification est arrivée. Le lendemain, son accès aux bâtiments de la FTC était coupé, ses équipements professionnels désactivés. Elle a néanmoins combattu — devant les tribunaux, devant les caméras, dans les colonnes des journaux. Sa phrase clé, répétée inlassablement : « Le président n’est pas au-dessus de la loi. » Elle a également averti : si un président peut fabriquer un motif fictif pour limoger un responsable protégé, alors les protections « for cause » n’ont plus aucune valeur réelle.

Une femme qui a brièvement regagné son bureau

Après la décision de la juge AliKhan le 17 juillet 2025, Slaughter est retournée à son bureau à la FTC dès 9 heures le lendemain matin. Elle a décrit ce moment avec une émotion sobre : « C’était vraiment, vraiment formidable d’être de retour. » Quelques jours plus tard, la cour d’appel suspend la décision. Elle retourne chez elle. Le 2 septembre, la cour d’appel lui donne à nouveau raison. Elle revient. Le 8 septembre, Roberts suspend à nouveau. Le 22 septembre, la Cour suprême met fin à son intérim. Slaughter part — et cette fois, c’est pour de bon, au moins jusqu’au verdict final.

Cette séquence de retours et d’expulsions successives illustre la nature profondément politique du dossier. Les batailles juridiques ont oscillé selon les pressions institutionnelles, pas selon des principes stables. Ce que Slaughter incarne aujourd’hui, c’est moins un cas individuel qu’un symbole : la résistance de l’État de droit face à l’exécutif qui se croit illimité. Son combat a atterri devant la plus haute juridiction du pays, où le résultat semble — hélas — largement joué d’avance.

J’ai du respect pour cette femme. Pas parce qu’elle est démocrate. Parce qu’elle est retournée à son bureau le matin après avoir été réintégrée, a fait son travail, et n’a jamais prétendu que la situation était normale. Dans un contexte où beaucoup de gens choisissent la capitulation sous pression, cette obstination tranquille a quelque chose de remarquable.

Un tribunal idéologiquement reconfiguré

La Cour suprême actuelle est la plus conservatrice depuis des décennies. Avec une majorité de 6-3, elle a déjà reconfiguré la jurisprudence sur l’avortement (Dobbs, 2022), les droits à l’arme à feu, la déférence administrative (renversement de Chevron en 2024), l’immunité présidentielle (Trump v. United States, 2024). Dans chaque cas, le raisonnement officiel était constitutionnel. Dans chaque cas, le résultat politique profitait à l’agenda conservateur. Trump v. Slaughter suit le même schéma.

La décision de la Cour d’accepter l’affaire en procédure accélérée — certiorari before judgment, sautant l’étape de la cour d’appel sur le fond — est elle-même un signal. Ce n’est pas la procédure normale. Ce n’est pas la démarche d’une Cour incertaine qui veut laisser le processus judiciaire se dérouler. C’est une intervention proactive d’une Cour qui veut trancher une question de principe qu’elle a déjà résolue dans ses têtes. L’ordre d’urgence du 8 septembre — Roberts suspendant à lui seul la réintégration de Slaughter avant même que la Cour accepte l’affaire — en dit long sur les intentions réelles.

Une décision attendue avant fin juin 2026

Au 23 juin 2026, la décision n’est pas encore rendue — mais elle est imminente. Selon le Minnesota Lawyer, le Federalist et le US News and World Report, la Cour devrait trancher avant la fin de son terme, fixé à fin juin ou début juillet 2026. Les observateurs les plus proches du dossier — juristes constitutionnels, analystes de SCOTUSblog, journalistes de Law Dork — s’accordent sur un point : la majorité conservatrice renversera très probablement Humphrey’s Executor, ou l’affaiblira de façon décisive. Les questions posées par Roberts et les autres conservateurs lors des arguments de décembre laissent peu de doute sur le résultat.

Ce qui reste incertain, c’est l’ampleur du renversement. La Cour pourrait se limiter à dire que l’actuelle FTC — qui exerce davantage de fonctions exécutives qu’en 1935 — ne relève plus de la protection Humphrey’s, sans formellement renverser le précédent. Ou elle pourrait aller jusqu’au bout et invalider la doctrine entière. La seconde option serait cataclysmique pour l’ensemble des agences indépendantes. La première serait une victoire tactique de Trump — mais ouvrirait la porte à une neutralisation progressive, agence par agence.

L’argument de Roberts selon lequel la FTC de 2025 n’est plus la FTC de 1935 — parce qu’elle exerce désormais davantage de fonctions exécutives — est techniquement intéressant. Mais il revient à dire : nous allons respecter le précédent dans sa lettre tout en l’éviscérant dans son esprit. C’est de la chirurgie constitutionnelle au scalpel. Le résultat pratique sera le même : Slaughter est virée, et les agences indépendantes sont fragilisées.

Une architecture conçue pour résister aux pressions politiques

La logique des agences indépendantes repose sur un principe simple : certaines décisions de régulation sont trop techniques et trop sensibles pour être laissées au cycle politique. La FTC décide si une fusion entre deux géants de la tech est anticoncurrentielle. La SEC décide si une banque d’investissement a manipulé des marchés. La NLRB arbitre les conflits entre employeurs et syndicats. Ces décisions ont des conséquences économiques massives, et leurs bénéficiaires directs ont souvent l’oreille de la Maison-Blanche. D’où la nécessité d’une muraille institutionnelle : des commissaires à mandat fixe, révocables seulement pour faute grave, ne rendant pas compte au président mais au Congrès et au public.

Ce modèle n’est pas parfait. Les agences ont leurs biais, leurs zones d’ombre, leurs dérives bureaucratiques. La critique conservatrice selon laquelle elles constituent un « État profond » non élu et non accountable n’est pas entièrement dénuée de fondement. Mais la réponse à ces dérives n’est pas de les soumettre à la direction exécutive — c’est de les réformer par voie législative, avec l’aval du Congrès. Donner au président le pouvoir de virer n’importe quel régulateur qui dérange ses amis milliardaires n’est pas une réforme. C’est une capitulation.

Les dominos qui pourraient tomber

Si Humphrey’s Executor est renversé dans sa globalité, la liste des agences potentiellement vulnérables est vertigineuse. La FERC régule l’énergie. La NLRB protège les droits syndicaux. La CPSC surveille la sécurité des produits de consommation. L’EEOC fait respecter les lois anti-discrimination. La MSPB protège les fonctionnaires contre les renvois arbitraires. Tous ces organes partagent une caractéristique : ils ont parfois pris des décisions contraires aux intérêts des grandes entreprises proches du pouvoir républicain. Avec un président capable de les purger à volonté, cette indépendance disparaît.

La seule exception que la Cour semble vouloir ménager concerne la Réserve fédérale — et uniquement parce que les marchés financiers mondiaux rendraient leur verdict immédiatement si l’indépendance de la Fed était compromise. C’est un aveu extraordinaire : la Cour suprême des États-Unis serait prête à faire une exception constitutionnelle pour la banque centrale non pas par principe juridique, mais par peur de la réaction des marchés. Si c’est là la boussole constitutionnelle du tribunal, on comprend pourquoi les observateurs parlent d’une Cour « pro-business » plutôt que pro-Constitution.

Je vais dire quelque chose d’impopulaire : la Cour suprême américaine, dans sa configuration actuelle, ne raisonne plus entièrement en droit. Elle raisonne en pouvoir. Elle a accepté cette affaire en procédure d’urgence, elle a laissé Slaughter être virée avant même d’entendre les arguments, elle a posé les questions d’une façon qui préjuge le résultat. Ce n’est pas un tribunal indépendant qui examine une affaire difficile. C’est une institution qui accompagne un projet politique.

La durée comme argument constitutionnel

En droit américain, l’ancienneté d’un précédent n’est pas sans signification. Le principe du stare decisis — respecter les décisions passées — repose sur une idée simple : la stabilité juridique est une valeur en soi. Les individus, les entreprises, les gouvernements organisent leur comportement sur la foi des règles existantes. Renverser un précédent de 91 ans, c’est non seulement modifier la loi — c’est ébranler la confiance dans la permanence du droit lui-même. Les auteurs de la Yale Law Review et du Harvard Law Review ont consacré des articles entiers à l’impact de ce renversement sur la doctrine du stare decisis.

Plus précisément, dans les cas de renversement de précédent, la Cour suprême a traditionnellement exigé des « circonstances exceptionnelles » — un changement dans les faits sociaux ou économiques, une impossibilité pratique de maintenir la règle, une erreur clairement démontrée. Or, dans l’affaire Slaughter, aucun de ces critères n’est réellement rempli. Les agences indépendantes fonctionnent. La FTC remplit son rôle. Ce n’est pas la jurisprudence qui s’est révélée ingérable — c’est un président qui ne veut pas d’agences indépendantes.

La mort lente d’un bouclier

L’analyste Chris Geidner de Law Dork décrit la possible destruction de Humphrey’s Executor comme « déchirer le barrage qui a permis l’expertise dans le gouvernement à mesure que le gouvernement fédéral s’est développé et complexifié — en matière d’économie, mais aussi de science, de santé, de sécurité ». C’est une formulation précise. Les agences indépendantes ne sont pas des excroissances bureaucratiques imprévisibles. Elles sont la réponse institutionnelle à la croissance de l’État fédéral depuis le New Deal — une réponse conçue pour maintenir de l’expertise et de la continuité face aux alternances politiques.

Le site Brown Goldstein Levy a publié une analyse intitulée « Humphrey’s Executor and the Quiet Death of Stare Decisis » (septembre 2025), pointant que la Cour avait déjà, en pratique, traité le précédent comme mort avant même de l’enterrer officiellement. En permettant à Trump de virer Slaughter sur le docket d’urgence, alors que Humphrey’s Executor était encore droit en vigueur, la Cour a signifié : la règle ne vaut plus rien, même si nous ne l’avons pas encore formellement abrogée. C’est une manière de gouverner par contournement qui mérite d’être nommée pour ce qu’elle est.

Quatre-vingt-onze ans. Je trouve ce chiffre éloquent. Les États-Unis ont traversé la Grande Dépression, une guerre mondiale, l’ère atomique, la Guerre froide, le Mouvement des droits civiques, le Watergate, le 11 septembre — et pendant tout ce temps, la règle a tenu. Elle tient non pas parce qu’elle est parfaite, mais parce que personne n’avait osé la remettre en cause avec autant de brutalité assumée. Jusqu’à maintenant.

Les institutions indépendantes, colonne vertébrale des démocraties

Ce qui se passe aux États-Unis n’est pas une anomalie américaine. C’est le reflet d’une tendance lourde qui frappe plusieurs démocraties occidentales : la remise en cause des institutions indépendantes par des exécutifs qui se revendiquent du « mandat populaire ». En Hongrie, Orbán a mis au pas les médias, les tribunaux et les autorités de régulation. En Pologne, le gouvernement Duda avait entrepris de soumettre le système judiciaire à l’exécutif avant que la tendance s’inverse. En Turquie, Erdogan a procédé à des purges massives dans les institutions depuis 2016. Le fil rouge est le même : les institutions indépendantes sont présentées comme des obstacles à la volonté du peuple, alors qu’elles sont précisément ce qui protège les citoyens des abus du pouvoir.

L’Occident doit rester le centre du monde non pas parce qu’il est ethniquement ou culturellement supérieur, mais parce qu’il incarne — encore, imparfaitement — un modèle de gouvernance fondé sur la séparation des pouvoirs, la primauté du droit et l’indépendance des institutions de contrôle. Quand les États-Unis, pilier de cet édifice, commencent à rogner sur ces principes, c’est toute la crédibilité du modèle occidental qui s’affaiblit — face à la Russie, face à la Chine, face aux régimes autoritaires qui guettent la moindre fissure.

Trump : un mal nécessaire qui s’attaque aux fondations

Donald Trump est une réalité politique avec laquelle l’Occident doit composer. Sa fermeté sur certains dossiers — la pression sur l’OTAN pour que les Européens assument leur défense, son intransigeance commerciale vis-à-vis de la Chine — répond à des besoins réels. Mais il y a une limite à ce qu’une démocratie peut tolérer au nom de l’efficacité politique. Quand un président casse les institutions indépendantes non pas pour corriger leurs dysfonctionnements mais pour les soumettre à ses caprices, il ne gouverne plus une démocratie. Il la sape de l’intérieur.

Les alliés de l’Amérique regardent avec une anxiété croissante cette séquence. L’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon : toutes ces nations ont construit leurs relations avec Washington sur la foi d’une certaine stabilité institutionnelle américaine. Une Maison-Blanche qui contrôle la FTC, la SEC, le NLRB, la CPSC et potentiellement la Fed n’est plus un partenaire prévisible — c’est une entité centralisée dont les décisions économiques et réglementaires dépendent d’un seul homme.

Je suis pro-Occident jusqu’à la moelle. Je crois que les valeurs démocratiques libérales sont les meilleures que l’humanité ait produites. C’est précisément pour cela que je refuse de fermer les yeux sur ce qui se passe aux États-Unis. Ce n’est pas une attaque extérieure contre la démocratie américaine. C’est une érosion interne, méthodique, portée par un président élu et validée par une Cour suprême qui devrait en être le rempart.

Elena Kagan, sentinelle du droit

Dans cette affaire, les dissidences des juges progressistes méritent d’être citées en entier, car elles articulent avec précision ce que signifie le renversement de Humphrey’s Executor. Elena Kagan, l’une des juristes les plus rigoureuses de la Cour, a écrit en dissidence lors de l’ordre du 22 septembre 2025 que la Cour avait « pratiquement renversé » le précédent en permettant à Trump de virer Slaughter avant même que les arguments soient entendus. Elle a qualifié les agences comme la FTC de « commissions indépendantes classiques : bi-partisanes, à mandat échelonné, protégées d’une révocation sans motif ». En utilisant le docket d’urgence pour contourner le droit existant, la majorité avait « confié le contrôle total de toutes ces agences au président ».

Lors des arguments oraux de décembre, Kagan a poussé la logique jusqu’à son terme : si le président peut virer n’importe quel commissaire à volonté, il peut virer le directeur du FBI, le chef de la DEA, les juges administratifs — tous ceux qui exercent une fonction « exécutive ». Elle a appelé cela « un pouvoir massif, non contrôlé et incontrôlé entre les mains du président ». Ses collègues Sotomayor et Jackson ont rejoint ses dissidences à chaque étape.

Les juristes et organisations qui s’opposent

Au-delà de la Cour, la résistance s’est organisée. Le Brennan Center for Justice a publié des analyses détaillées de l’inconstitutionnalité du licenciement, invoquant la mise en garde de Benjamin Franklin selon laquelle l’exécutif grandirait jusqu’à « finir en monarchie ». L’Economic Policy Institute a documenté, au jour le jour, l’impact des révocations sur le fonctionnement effectif des agences concernées. Des dizaines de juristes constitutionnels — parmi les plus éminents des universités américaines — ont déposé des amicus briefs soutenant le maintien de Humphrey’s Executor. La contestation est académiquement et juridiquement solide. Mais dans la configuration actuelle de la Cour, elle n’est pas suffisante.

Il y a quelque chose de troublant dans le fait de voir des juristes de premier plan, appuyés par des décennies de doctrine et de précédents solides, présenter des arguments impeccables — et savoir que cela ne changera probablement rien. La Cour actuelle a décidé. Les arguments ne servent plus qu’à nourrir les dissidences, qui nourriront peut-être les futures majorités. C’est un jeu long. Très long.

Les travailleurs, les consommateurs, les marchés

Si Humphrey’s Executor est renversé ou fortement affaibli, les conséquences pratiques dépassent la théorie constitutionnelle. La FTC qui ne peut plus enquêter librement sur les pratiques des géants technologiques sans craindre une purge présidentielle. Le NLRB qui ne peut plus arbitrer les conflits syndicaux sans subir la pression de la Maison-Blanche. La CPSC qui ne peut plus retirer du marché des produits dangereux si leur fabricant est ami du président. Ces scénarios ne sont pas hypothétiques — ils découlent mécaniquement de la logique du contrôle présidentiel absolu.

Pour les travailleurs américains, c’est la fin d’un arbitre neutre dans les conflits avec les employeurs. Pour les consommateurs, c’est la fin d’une agence qui peut poursuivre Amazon ou Google sans regarder par-dessus son épaule. Pour les marchés financiers, c’est — sauf exception pour la Fed — l’introduction d’une incertitude politique permanente dans chaque décision de régulation. Les entreprises étrangères, les investisseurs institutionnels, les partenaires commerciaux internationaux devront désormais intégrer dans leurs calculs un facteur nouveau : la régulation américaine peut changer au gré des humeurs présidentielles.

Un précédent pour les dictateurs en herbe

L’impact géopolitique de ce renversement ne doit pas être sous-estimé. Les régimes autoritaires — la Russie, la Chine, l’Iran, la Corée du Nord — observent avec attention la santé des démocraties occidentales. Chaque fois qu’une démocratie affranchit son exécutif du contrôle institutionnel, elle offre une légitimité implicite aux régimes qui ont toujours prétendu que la séparation des pouvoirs est une fiction bourgeoise. Un Poutine ou un Xi Jinping n’ont pas besoin de grands discours — il leur suffit de pointer vers Washington et de dire : « Regardez, eux aussi. »

C’est dans ce contexte que l’affaire Slaughter v. Trump prend sa dimension mondiale. Il ne s’agit pas seulement de savoir si une commissaire démocrate peut rester à son poste jusqu’en 2029. Il s’agit de savoir si les États-Unis — première démocratie du monde, garant des institutions libérales depuis 1945 — vont envoyer le signal qu’un président élu peut dissoudre le contre-pouvoir institutionnel de son propre gouvernement sans autre justification que sa volonté. C’est ce signal-là que nos adversaires attendaient.

Je ne suis pas naïf sur la politique américaine. Les États-Unis ont toujours eu des tensions entre le pouvoir exécutif et les institutions indépendantes. Mais il y a une différence de nature entre ces tensions normales et ce qui se passe aujourd’hui. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est une remise en cause systémique, planifiée, et judiciaisement validée. C’est différent. Et oui, cela m’inquiète — pas seulement pour les Américains, mais pour nous tous.

Un vote qui définira une génération

La décision de la Cour suprême dans Trump v. Slaughter, attendue avant fin juin 2026, sera l’une des plus importantes de l’histoire constitutionnelle américaine récente. Plus importante que Dobbs, peut-être — parce qu’elle touche non pas à un droit individuel mais à la structure même du gouvernement fédéral. Si les six juges conservateurs choisissent d’enterrer Humphrey’s Executor, ils feront basculer l’architecture des agences indépendantes construite depuis le New Deal. Ils donneront au président américain un pouvoir de contrôle sur la régulation de l’économie, du travail, de l’environnement et des marchés financiers sans précédent depuis 1935. Et ils légitimeront rétrospectivement des décennies de construction idéologique d’une théorie — l’exécutif unitaire — qui n’a jamais été approuvée par le Congrès ni par le peuple américain.

Rebecca Kelly Slaughter a combattu avec acharnement et dignité. Elle a gagné devant le tribunal de district. Elle a gagné devant la cour d’appel. Elle a perdu devant la Cour suprême — non pas parce que son dossier était faible, mais parce que la Cour a décidé, avant même d’entendre les arguments, de laisser Trump agir. Elle a résumé l’enjeu avec une clarté remarquable : « J’étais la première commissaire de la FTC à être révoquée depuis 1933. FDR avait essayé et la Cour suprême, à l’unanimité, avait dit que c’était illégal. » Cette unanimité-là appartient au passé. Ce qui vient ensuite appartient à l’histoire que nous vivons.

Ce que l’Occident doit retenir

L’Europe, le Canada, les démocraties alliées doivent tirer une leçon de cette séquence : l’indépendance des institutions ne se défend pas seulement par des textes constitutionnels. Elle se défend par une vigilance politique permanente, par une culture civique qui sanctionne les atteintes institutionnelles, par des juges qui résistent même sous pression. Quand ces trois piliers s’affaiblissent simultanément, les précédents vieux de 91 ans ne résistent plus. La démocratie n’est pas un état stable — c’est un équilibre dynamique qui demande un effort continu. L’affaire Slaughter nous rappelle que cet effort peut faillir, même dans la plus ancienne démocratie du monde.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur