Skip to content

La plainte de décembre 2025 et l’escalade juridique

L’action juridique russe n’est pas tombée du ciel. Elle a été déposée en décembre 2025, au moment précis où les dirigeants de l’Union européenne débattaient des mécanismes pour utiliser les actifs russes gelés afin de financer la reconstruction et la défense de l’Ukraine. Le calendrier est éloquent. En intentant ce procès, Moscou envoyait un message à Bruxelles : toute tentative d’utiliser les actifs gelés serait contestée juridiquement, à l’échelle mondiale si nécessaire. En mai 2026, le tribunal arbitral de Moscou a rendu son verdict : Euroclear doit payer. Une demande d’exécution immédiate a ensuite été accordée — sans qu’aucune mesure concrète n’ait encore été prise, les actifs d’Euroclear étant protégés par le droit de l’UE.

La portée symbolique de ce jugement est immense, même si sa portée pratique est limitée. Reuters note que la décision a « probablement plus de portée symbolique que pratique, car le droit de l’UE protège Euroclear pour avoir respecté les sanctions« . Mais un symbole de 220 milliards n’est pas anodin. Il crée une incertitude juridique que les investisseurs mondiaux observent, et il complique politiquement toute décision de l’UE d’aller plus loin dans l’utilisation des actifs russes.

La stratégie de harcèlement judiciaire russe

Ce procès s’inscrit dans une stratégie plus large de harcèlement juridique que la Russie déploie depuis 2022. Elle multiplie les recours dans des juridictions qui ne lui sont pas nécessairement favorables, mais qui créent des coûts juridiques, des délais et de l’incertitude pour ses adversaires. Le risque évoqué par Reuters est concret : la Banque centrale russe pourrait chercher à saisir des actifs d’Euroclear hors de l’UE — notamment en Chine, aux Émirats arabes unis et au Kazakhstan, où le droit de l’UE ne s’applique pas. Ce n’est pas de la science-fiction. C’est une stratégie de contournement documentée dans d’autres contextes de sanctions internationales.


La Russie a compris quelque chose que l’Occident a mis du temps à saisir : les guerres modernes ne se gagnent pas seulement sur les champs de bataille. Elles se gagnent aussi dans les salles d’audience, les registres de propriété et les réseaux financiers offshore. Moscou joue dans ces espaces avec une agilité déconcertante.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

facebook icon twitter icon linkedin icon
Copié!

Commentaires

0 0 votes
Évaluation de l'article
Subscribe
Notify of
guest
0 Commentaires
Nouveaux
Anciens Les plus votés
Plus de contenu