ESSAI : Washington claque la porte de la Cour pénale internationale sur l’Iran

Refus de coopération et d’extradition

Concrètement, Todd Blanche annonce que les États-Unis ne coopéreront avec aucune enquête ni aucune procédure menée par la Cour, et qu’ils n’extraderont ni ne transféreront jamais de citoyens américains vers La Haye. Washington ira même jusqu’à « actively oppose any effort by other countries » qui chercheraient à le faire à sa place.

Si un ressortissant américain venait à être détenu sous ce que Blanche qualifie d’« autorité prétendue » de la Cour, le gouvernement américain « will take all necessary measures to secure that individual’s immediate release », une formule qui laisse entrevoir jusqu’à une possible intervention directe pour libérer un citoyen détenu.

Une base légale ancienne mais réactivée

Cette position s’appuie sur l’American Servicemembers’ Protection Act de 2002, une loi qui rejette déjà la compétence de la Cour sur les Américains et qui autorise le président à utiliser « all means necessary and appropriate » pour obtenir la libération de tout Américain détenu sous mandat de la Cour. Cette loi protège explicitement les militaires, les responsables gouvernementaux et les civils américains.

Cette loi de 2002, surnommée en son temps « Hague Invasion Act » par ses détracteurs, montre que la défiance américaine envers la CPI ne date pas de l’administration actuelle. Ce qui change aujourd’hui, c’est le ton et la publicité donnés à cette confrontation.

Un ordre présidentiel qui visait déjà le personnel de la Cour

Cette lettre de Todd Blanche ne surgit pas isolément. Elle prolonge un ordre de sanctions signé par Donald Trump en février 2025, visant directement le personnel de la Cour. Cet ordre qualifiait la conduite de la Cour de « unusual and extraordinary threat » pour la sécurité nationale et la politique étrangère américaines, et autorisait le gel d’avoirs ainsi que des restrictions de voyage contre les responsables de la Cour et toute personne apportant une aide matérielle à des enquêtes visant des Américains ou des alliés protégés.

Trump avait alors affirmé que les États-Unis « unequivocally opposes and expects our allies to oppose any ICC actions against the United States, Israel, or any other ally » qui n’aurait pas consenti à la juridiction de la Cour.

Des sanctions déjà étendues à plusieurs responsables

Depuis 2025, l’administration américaine a étendu ses sanctions à au moins neuf responsables de la Cour, en citant notamment les mandats d’arrêt émis contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas.

Il est difficile de ne pas voir un lien direct entre cette escalade et la solidarité inconditionnelle de Washington envers Israël sur les dossiers judiciaires internationaux. C’est un choix géopolitique assumé, pas un accident de calendrier.

Une bataille judiciaire ouverte à New York

Fin juin, trois juges en exercice de la Cour, dont la Canadienne Kimberly Prost, ont poursuivi l’administration américaine devant le tribunal du district sud de New York. Leur argument central : les sanctions dépassent l’autorité présidentielle prévue par l’International Emergency Economic Powers Act et violent le cinquième amendement de la Constitution américaine.

Les juges demandent au tribunal d’annuler l’ordre de sanctions et de débloquer les avoirs gelés des magistrats visés, un recours qui place, fait rare, des juges internationaux dans la position de plaignants devant un tribunal fédéral américain.

Un test pour l’équilibre des pouvoirs américains

Ce procès rappelle que même une administration déterminée à défier une institution internationale doit composer avec ses propres tribunaux fédéraux, qui conservent la capacité d’examiner la légalité des mesures exécutives prises au nom de la sécurité nationale.

Ironiquement, ce sont peut-être les tribunaux américains eux-mêmes, pas la Cour pénale internationale, qui trancheront la légalité de cette politique de sanctions. C’est un rappel bienvenu que les contre-pouvoirs internes fonctionnent encore, malgré tout.

Une posture qui s’étend à tous les dossiers sensibles

Si la lettre de Todd Blanche ne cite pas explicitement l’Iran par son nom, elle s’inscrit dans une séquence où l’administration américaine défie simultanément plusieurs cadres juridiques internationaux sur des dossiers sensibles, dont celui des tensions avec Téhéran. Cette rhétorique de rejet catégorique des juridictions extérieures renforce l’image d’une Amérique qui refuse toute limitation externe à sa liberté d’action militaire et diplomatique, y compris dans le cadre de son bras de fer avec l’Iran.

Le calendrier n’est pas anodin : cette déclaration intervient alors que le Congrès américain multiplie les demandes de transparence au Département de la Justice sur plusieurs dossiers sensibles, créant une pression institutionnelle interne qui contraste avec la fermeté affichée à l’international.

Une cohérence doctrinale assumée

Cette position s’aligne sur la doctrine plus large de l’administration : aucune institution multilatérale, qu’il s’agisse de la Cour pénale internationale ou d’autres organismes onusiens, ne doit pouvoir contraindre l’action américaine, que ce soit sur le dossier israélien, sur le dossier iranien, ou sur toute autre question de sécurité nationale.

Je note cette cohérence doctrinale sans nécessairement l’approuver. Rejeter systématiquement toute contrainte internationale, même légitime, prive aussi l’Occident d’un outil de pression qu’il pourrait un jour vouloir utiliser contre des adversaires comme la Russie ou l’Iran.

Des demandes de surveillance qui s’accumulent

Le Sénat américain a adressé, début juillet, une lettre au Département de la Justice réclamant des réponses sur plusieurs dossiers d’oversight en suspens, une pression bipartisane qui illustre les tensions croissantes entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sur la gestion de dossiers judiciaires sensibles.

Cette double pression — fermeté affichée envers La Haye d’un côté, exigences de transparence du Congrès de l’autre — place le Département de la Justice dans une position inconfortable, tiraillé entre l’affirmation d’une souveraineté sans compromis et l’obligation de rendre des comptes à ses propres institutions démocratiques.

Une démocratie qui continue de s’auto-surveiller

Malgré les critiques légitimes sur la ligne dure adoptée envers les institutions internationales, ce mécanisme de surveillance interne démontre que les contre-pouvoirs américains n’ont pas disparu, même sous une administration qui privilégie l’unilatéralisme.

Je trouve presque rassurant que le Congrès continue de poser des questions inconfortables, même quand l’exécutif préférerait avancer sans entrave. C’est un des mécanismes qui distingue encore une démocratie fonctionnelle d’un pouvoir purement discrétionnaire.

Un précédent qui fragilise la Cour bien au-delà des États-Unis

Le rejet frontal de la Cour pénale internationale par la première puissance militaire mondiale envoie un signal that d’autres États, moins scrupuleux sur le respect du droit international, pourraient exploiter à leur tour. Si Washington peut ignorer la Cour sans conséquence, pourquoi la Russie ou d’autres régimes autoritaires se sentiraient-ils davantage liés par ses décisions ?

C’est le paradoxe central de cette affaire : en cherchant à protéger sa propre souveraineté judiciaire, l’administration américaine affaiblit un outil qui, historiquement, a aussi servi à poursuivre des dirigeants russes pour leurs actions en Ukraine, dont le mandat d’arrêt émis contre Vladimir Poutine lui-même en 2023.

Une contradiction stratégique difficile à ignorer

Affaiblir la légitimité de la Cour pénale internationale, alors même que cette institution a émis des mandats contre des responsables russes, revient à offrir un argument rhétorique gratuit au Kremlin, qui peut désormais citer l’exemple américain pour justifier son propre rejet de la juridiction de la Cour.

Voilà, à mes yeux, la vraie faille de cette stratégie américaine : en délégitimant la Cour pour se protéger elle-même, Washington offre involontairement un bouclier rhétorique à Moscou sur le dossier ukrainien. C’est une conséquence que l’administration semble minimiser.

Un dossier qui dépasse la seule question iranienne

La lettre de Todd Blanche à la Cour pénale internationale restera comme un marqueur supplémentaire d’une administration américaine déterminée à ne reconnaître aucune autorité judiciaire internationale au-dessus de ses propres décisions souveraines. Le lien avec le dossier iranien reste indirect, mais révélateur d’une doctrine cohérente de rejet des contraintes multilatérales.

Une vigilance nécessaire pour l’avenir du droit international

Reste à savoir si cette posture, séduisante à court terme pour ses partisans, ne finira pas par affaiblir des outils juridiques dont l’Occident pourrait avoir besoin demain pour tenir responsables des dirigeants comme Vladimir Poutine de leurs actions en Ukraine.

Je referme ce dossier avec une inquiétude sincère : chaque affaiblissement d’une juridiction internationale, même motivé par des raisons souverainistes légitimes, retire un outil de plus à ceux qui espèrent un jour voir la Russie répondre pleinement de ses actes devant la justice internationale.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur