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Une ordonnance pour préserver des preuves menacées

Les avocats de Brennan demandent une ordonnance de la cour obligeant le département de la Justice à conserver une vaste quantité de documents liés aux deux enquêtes qui visent leur client, incluant les courriels, les messages textes, les messageries instantanées et les mémorandums internes des procureurs impliqués.

Selon la plainte déposée, ces documents seraient menacés de disparition en raison de l’utilisation par l’administration Trump d’applications de messagerie éphémère comme Signal, combinée à un non-respect allégué des lois fédérales sur la conservation des archives gouvernementales.

L’objectif stratégique derrière cette demande

Selon la plainte, un examen attentif des courriels et mémorandums des procureurs permettrait à un tribunal de déterminer si leurs décisions reposaient sur des préoccupations légitimes d’application de la loi ou sur une volonté de poursuivre sélectivement ou de manière vindicative l’ancien directeur de la CIA.

Ces documents serviraient de base à Brennan pour contester une éventuelle inculpation future, en s’appuyant sur l’argument que toute poursuite serait vindicative et aurait été initiée à la demande directe de Trump, selon les termes mêmes utilisés dans la poursuite.

Demander à un tribunal de préserver des preuves avant même qu’une accusation ne soit formellement portée en dit long sur le niveau de méfiance actuel envers l’appareil judiciaire fédéral. Ce n’est plus une hypothèse paranoïaque, c’est devenu une stratégie légale documentée.

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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