20 moments où un document a été réécrit en faveur de quelqu’un

La frontière papale initiale, qui délimitait les territoires d’outre-mer nouvellement revendiqués, plaçait la ligne relativement près des îles du Cap-Vert. Le Portugal a négocié le traité de Tordesillas de 1494, qui a décalé cette frontière plus à l’ouest et lui a ouvert l’accès à des territoires qui deviendront plus tard le Brésil. Cette révision a considérablement renforcé la position du Portugal dans son expansion vers l’Atlantique.

Après la mort d’Édouard IV, le Parlement promulgua en 1484 le Titulus Regius, déclarant ses enfants illégitimes et reconnaissant Richard III comme roi légitime d’Angleterre. Ce document présentait des allégations contestées concernant le mariage d’Édouard comme des faits juridiques établis. Sa formulation fit de la prise de la couronne par Richard un acte officiel de succession.

La première loi sur la succession de 1534 déclara nul le mariage d’Henri VIII avec Catherine d’Aragon et inscrivit les enfants d’Anne Boleyn dans l’ordre de succession royale. La princesse Marie fut dès lors considérée comme illégitime. 

À la suite de l’exécution d’Anne Boleyn, la deuxième loi sur la succession déclara Marie et Élisabeth illégitimes. Elle accordait la priorité aux enfants nés de Henri VIII et de Jane Seymour par rapport aux filles aînées du roi. Le Parlement avait en effet remanié la structure juridique de la famille royale afin de l’adapter au dernier mariage d’Henri.

Le plan de succession initial d’Édouard VI semblait privilégier les futurs héritiers masculins de Lady Jane Grey et de ses sœurs. Alors que son état de santé s’aggravait en 1553, le texte fut modifié afin de désigner Jane elle-même comme héritière. Cette modification profita à la faction protestante des Grey, bien que Marie ait finalement fait échouer cette tentative.

Signé en 1420, le traité de Troyes reconnaissait Henri V d’Angleterre comme héritier du trône de France par son mariage avec Catherine de Valois. Il écartait ainsi le fils de Charles VI, le futur Charles VII. 

La « Donation de Constantin » affirmait qu’un empereur romain avait transféré une grande partie de son autorité sur l’Occident au pape Sylvestre Ier. Les papes du Moyen Âge et leurs partisans se sont appuyés sur ce texte pour renforcer leurs revendications face aux souverains laïques. 

La loi d’établissement de 1701, adoptée en Angleterre, a réorienté la succession au trône vers les descendants protestants de Sophie de Hanovre. Des dizaines de parents catholiques, dont les droits héréditaires étaient pourtant plus solides, en ont été exclus. En redéfinissant les règles de succession en fonction de la religion, le Parlement a garanti que Georges Ier hériterait finalement du trône et a renforcé sa propre autorité sur la monarchie.

L’empereur Charles VI promulgua la Sanction pragmatique de 1713 afin de permettre à sa fille Marie-Thérèse d’hériter des territoires des Habsbourg. Ce document avait été rédigé pour répondre aux besoins de sa famille proche, bien que plusieurs signataires l’aient contesté après sa mort.

La Constitution de l’an VIII a officiellement instauré un nouveau gouvernement français à la suite du coup d’État mené par Napoléon Bonaparte en 1799. Ses institutions soigneusement conçues conféraient à Napoléon un pouvoir prépondérant tout en préservant les apparences d’un régime républicain.

Le projet de Déclaration d’indépendance rédigé par Thomas Jefferson comprenait un passage condamnant le roi britannique pour son soutien à la traite des esclaves. Le Congrès l’a supprimé lors de la révision du document, en partie parce qu’il menaçait l’unité entre des colonies aux intérêts économiques divergents. Cette suppression visait à satisfaire les délégués qui n’étaient pas disposés à approuver une telle critique.

Le « compromis des trois cinquièmes » prévoyait de prendre en compte les trois cinquièmes de la population esclave pour le calcul de la représentation et des impôts directs. Les esclaves ne jouissaient d’aucun droit politique, mais leur nombre augmentait la représentation des États esclavagistes. 

Les États-Unis avaient auparavant reconnu les terres des Cherokees par le biais de traités, mais les pressions en faveur de leur déplacement se sont poursuivies après que ces territoires de grande valeur eurent attiré des colons blancs. Le traité de New Echota de 1835 fut signé par une petite minorité sans l’autorisation du gouvernement élu des Cherokees. 

Le traité de Traverse des Sioux, signé en 1851, a cédé de vastes territoires du Dakota aux États-Unis. Un document distinct lié aux négociations prévoyait que des sommes importantes issues du traité soient versées à des commerçants qui réclamaient le remboursement de dettes contractées par les populations autochtones. 

L’article X du projet de traité de Guadalupe Hidalgo traitait des concessions foncières accordées sous la domination mexicaine dans les territoires cédés aux États-Unis. Le Sénat américain a supprimé cette disposition avant la ratification du traité en 1848. 

Les versions anglaise et maorie du Traité de Waitangi de 1840, signé en Nouvelle-Zélande, n’étaient pas exactement équivalentes. Le texte anglais transférait la souveraineté à la Couronne britannique, tandis que la formulation maorie utilisait un terme plus étroitement lié à la gouvernance et préservait l’autorité des chefs. 

Les premières négociations entre la Russie révolutionnaire et les Puissances centrales ont achoppé lorsque la délégation russe a refusé de céder des territoires importants. Le traité final de Brest-Litovsk a contraint la Russie à céder d’immenses territoires, ce qui reflétait clairement la position de force acquise par l’Allemagne dans les négociations.

Le traité de Versailles comprenait l’article 231, qui attribuait à l’Allemagne et à ses alliés la responsabilité des pertes causées par la guerre. Les gouvernements alliés se sont appuyés sur cette clause pour exiger des réparations.

Après la Seconde Guerre mondiale, les responsables japonais ont élaboré un projet de Constitution conservateur que les autorités d’occupation ont jugé insuffisant. L’état-major du général Douglas MacArthur a rapidement rédigé un projet de remplacement mettant l’accent sur la démocratie parlementaire, les droits civils et le renoncement à la guerre. 

La Constitution sud-africaine de 1983 a instauré des chambres parlementaires distinctes pour les citoyens blancs, métis et indiens, tout en continuant d’exclure la majorité noire de la représentation nationale. Le pouvoir exécutif était également concentré entre les mains de la présidence de l’État.