10 procès historiques qui ont choqué l’opinion publique et 10 qui ont discrètement fait évoluer le droit

Les procès des sorcières de Salem ont débuté dans le Massachusetts colonial en 1692, après que des accusations de sorcellerie se furent répandues au sein de plusieurs communautés religieuses. Plus de 150 personnes ont été emprisonnées et 19 accusés reconnus coupables ont été pendus, tandis que Giles Corey a été écrasé à mort après avoir refusé de se prononcer sur sa culpabilité. 

L’Angleterre a été le théâtre d’un procès extraordinaire en 1649, lorsque le roi Charles Ier a été jugé pour haute trahison après des années de guerre civile. Il a été condamné et exécuté, une issue qui a remis en cause les idées reçues sur l’autorité royale et a profondément divisé le pays.

L’officier de l’armée française Alfred Dreyfus a été condamné pour trahison en 1894 après avoir été accusé d’avoir transmis des secrets militaires à l’Allemagne. Des éléments de preuve ont par la suite mis en cause un autre officier, tandis que l’antisémitisme et les dysfonctionnements institutionnels ont exacerbé la controverse. Dreyfus a finalement été réhabilité en 1906, mais l’affaire avait déjà provoqué d’énormes divisions politiques et sociales en France.

Les démêlés judiciaires d’Oscar Wilde ont commencé après qu’il eut intenté, sans succès, un procès pour diffamation au marquis de Queensberry en 1895. Un premier procès pénal s’étant soldé par l’absence de verdict définitif, Wilde a été reconnu coupable à l’issue d’un second procès et condamné à deux ans d’emprisonnement avec travaux forcés.

Le procès de John T. Scopes, enseignant du Tennessee, en 1925, a transformé une affaire pénale relativement mineure en un événement de grande envergure. Scopes a été accusé d’avoir enfreint la loi de l’État en enseignant l’évolution humaine dans une école publique, ce qui a conduit les avocats Clarence Darrow et William Jennings Bryan à s’affronter dans un procès très médiatisé. Il a été condamné, bien que la Cour suprême du Tennessee ait par la suite annulé le jugement pour une raison de forme.

Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti ont été condamnés en 1921 pour meurtre commis lors d’un vol à main armée dans le Massachusetts. Malgré des années de manifestations, d’appels et de contestations concernant les éléments de preuve, les deux hommes ont été exécutés en 1927.

Le meurtre, en 1955, d’Emmett Till, âgé de 14 ans, dans le Mississippi, a marqué un tournant décisif dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis. L’indignation publique s’est encore amplifiée lorsque les auteurs ont par la suite décrit leur implication dans ce meurtre lors d’une interview accordée à un magazine, à l’abri de toute nouvelle poursuite pour meurtre en vertu du principe de la double incrimination.

Après la Seconde Guerre mondiale, les hauts responsables de l’Allemagne nazie ont été traduits en justice devant le Tribunal militaire international de Nuremberg. Vingt-deux accusés ont comparu pour répondre de chefs d’accusation comprenant notamment des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, tandis que les débats ont permis de présenter de nombreuses preuves des atrocités commises par les nazis. Ce procès a attiré une attention internationale sans précédent sur la responsabilité individuelle dans les crimes d’État à grande échelle.

Les autorités israéliennes ont traduit en justice l’ancien fonctionnaire nazi Adolf Eichmann à Jérusalem en 1961, après l’avoir capturé en Argentine l’année précédente. Les procureurs ont présenté des témoignages et des documents détaillant son rôle dans l’organisation des déportations de Juifs pendant l’Holocauste. Sa condamnation et son exécution qui s’ensuivit en 1962 ont attiré l’attention du monde entier, tout en permettant de faire connaître les expériences des survivants à un vaste public international.

Le procès pour meurtre de l’ancienne star du football américain O.J. Simpson, en 1995, est devenu l’une des affaires pénales les plus suivies de l’histoire moderne des États-Unis. Son acquittement a suscité des réactions très contrastées au sein de l’opinion publique et a déclenché un vaste débat sur les questions raciales, les pratiques policières, la célébrité et le système judiciaire.

L’arrêt rendu en 1803 par la Cour suprême dans l’affaire Marbury c. Madison a trouvé son origine dans un différend politique concernant une nomination judiciaire non effectuée. Cet arrêt a établi le pouvoir de contrôle constitutionnel de la Cour suprême, conférant ainsi aux tribunaux fédéraux un rôle durable dans l’évaluation de la constitutionnalité des actes du gouvernement.

L’affaire anglaise Somerset c. Stewart a vu le jour en 1772 après que James Somerset, un homme africain réduit en esclavage, eut été arrêté et devait être expulsé d’Angleterre. Bien que ce jugement n’ait pas aboli l’esclavage dans l’ensemble de l’Empire britannique, il est devenu un jalon juridique déterminant dans la lutte contre l’esclavage.

Une bouteille de bière au gingembre a donné lieu, en 1932, à un arrêt qui a eu une influence considérable sur le droit britannique. May Donoghue a affirmé être tombée malade après avoir consommé de la bière au gingembre contenant les restes d’un escargot en décomposition, bien qu’elle n’ait pas acheté cette boisson elle-même. La Chambre des lords a autorisé la poursuite de son action en justice, contribuant ainsi à établir le principe moderne selon lequel les fabricants peuvent avoir un devoir de diligence envers les consommateurs.

En 1954, la Cour suprême des États-Unis a statué à l’unanimité que la ségrégation raciale dans les écoles publiques violait la clause d’égale protection du quatorzième amendement. L’affaire Brown c. Board of Education a invalidé le fondement constitutionnel de la ségrégation scolaire imposée par les États et est devenue l’une des principales victoires juridiques du mouvement des droits civiques.

La police, qui a perquisitionné le domicile de Dollree Mapp sans mandat de perquisition valide, a découvert des éléments qui ont conduit à sa condamnation en vertu de la législation de l’Ohio. En 1961, la Cour suprême a statué que les preuves obtenues à la suite de perquisitions inconstitutionnelles ne pouvaient généralement pas être utilisées dans le cadre de poursuites pénales au niveau de l’État. 

Clarence Earl Gideon n’avait pas les moyens de se payer un avocat lorsqu’il a été inculpé d’un crime en Floride et a demandé, en vain, au tribunal de première instance de lui en commettre un d’office. En 1963, la Cour suprême a statué que les États devaient fournir un avocat aux prévenus indigents accusés de crimes graves, renforçant ainsi considérablement la portée concrète du sixième amendement.

Ernesto Miranda a avoué lors de son interrogatoire par la police après avoir été arrêté en Arizona, mais il n’avait pas été dûment informé de certaines garanties constitutionnelles importantes. La Cour suprême a statué en 1966 que les suspects soumis à un interrogatoire en garde à vue devaient être informés de leurs droits, notamment celui de garder le silence et de faire appel à un avocat. 

Richard et Mildred Loving ont été condamnés en Virginie parce que leur mariage interracial enfreignait les lois de l’État interdisant les mariages mixtes. La Cour a annulé à l’unanimité les interdictions étatiques relatives au mariage interracial, estimant que la loi de Virginie violait les garanties constitutionnelles d’égalité de protection et de respect des procédures légales.

Les enquêteurs fédéraux ont enregistré les conversations de Charles Katz en installant un dispositif d’écoute électronique à l’extérieur d’une cabine téléphonique publique. Cette affaire a contribué à établir le principe selon lequel certaines attentes en matière de vie privée peuvent bénéficier d’une protection constitutionnelle même en l’absence d’intrusion physique dans la propriété d’autrui.

Une décision rendue en 1964 par la Cour suprême a bouleversé le droit américain en matière de diffamation, à la suite d’une action en justice intentée par un responsable de l’Alabama pour des inexactitudes contenues dans une publicité en faveur des droits civiques. Cette norme exigeante a renforcé la protection constitutionnelle dont bénéficient la critique et la couverture médiatique des personnalités publiques.