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CHRONIQUE : La Norvège saisit un navire russe au Svalbard
Maxime Marquette

Sources Primaires :

Gouverneur du Svalbard, communiqué officiel : saisie du Professor Molchanov le 2 septembre 2026 à Barentsburg, décision du tribunal de district de Nord-Troms du 31 août, prise en charge de l’équipage et des passagers avec Trust Arktikugol, 2 septembre 2026

Naftogaz, communiqué : la Norvège saisit le Professor Molchanov à Barentsburg sur requête du groupe, sentence de 4,22 milliards de dollars, tribunal de Nord-Troms et Senja, propos de Sergii Fedorenko, conseils Wikborg Rein et Covington & Burling, septembre 2026

Naftogaz, communiqué sur la sentence du 12 avril 2023 rendue sous l’égide de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye : 5 milliards de dollars pour l’expropriation des avoirs de Crimée, fondement du traité bilatéral d’investissement Ukraine-Russie, 2023

Naftogaz, communiqué : ordonnance de la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles reconnaissant la sentence de 5 milliards, arbitrage engagé en octobre 2016, dossier CPA 2017-16, 19 décembre 2023

Naftogaz, communiqué : exequatur accordé par le tribunal judiciaire de Paris et hypothèques sur des biens d’État russes en France pour plus de 120 millions d’euros, rejet du pourvoi russe par la Cour suprême des Pays-Bas, 17 avril 2025

Naftogaz, communiqué : le tribunal du centre de Vienne autorise la saisie de plus de 120 millions d’euros d’avoirs russes, plus de vingt immeubles destinés aux enchères, propos de Sergii Koretskyi, 4 août 2025

Texte du traité du Svalbard, signé à Paris le 9 février 1920 : article premier sur la souveraineté pleine et entière de la Norvège, article 3 sur le libre accès aux eaux, fjords et ports, article 9 sur l’interdiction des bases navales et des fortifications

Gouvernement de Norvège, livre blanc sur le Svalbard, chapitre sur le cadre de droit international : souveraineté pleine et entière, égalité de traitement des ressortissants des États signataires, limites fiscales de l’article 8, démilitarisation de l’article 9

Sources Secondaires :

Kyiv Independent, la Norvège saisit un navire russe pour le compte de Naftogaz : Professor Molchanov, Barentsburg, sentence de 4,22 milliards de dollars, mise en garde de Vladimir Poutine du 12 août, 3 septembre 2026

United24 Media, saisie du navire russe au Svalbard à la demande de l’Ukraine : Poutine évoque un terrorisme d’État au Forum économique oriental de Vladivostok, propos de Sergii Fedorenko, 3 septembre 2026

The Barents Observer, la Norvège saisit le paquebot russe du Svalbard : exploitation par la direction nord de l’hydrométéorologie, rotations Mourmansk-Barentsburg depuis juin 2025, régime hors Schengen et entrée sans visa, 3 septembre 2026

Militarnyi, arrestation du navire de recherche Professor Molchanov : construit en 1982 au chantier Laivateollisuus de Turku, 2 140 tonnes, 71,6 mètres, projet 450, 54 passagers après modernisation, 3 septembre 2026

The Moscow Times, la Norvège saisit un navire russe pour exécuter la créance de 4,2 milliards de Naftogaz : décision du tribunal de Nord-Troms et Senja, contestation russe et absence alléguée de notification, 3 septembre 2026

Foreign Policy Journal, saisie du navire russe en Arctique : demande de libération immédiate de l’ambassadeur Nikolaï Kortchounov, convocation de l’ambassadeur de Norvège, Barentsburg et ses quelque 300 habitants, position du ministère norvégien de la Justice, 3 septembre 2026

TASS, la saisie norvégienne qualifiée de piraterie par la diplomatie russe : propos de Maria Zakharova en marge du Forum économique oriental, distinction entre navire saisi et navire détenu, Vladivostok, 3 septembre 2026

Diplomacy and Law, analyse juridique de la saisie : immunité d’exécution et critère de l’usage exclusivement public en droit norvégien, convention de l’ONU de 2004 ratifiée par la Norvège en 2006 et non ratifiée par la Russie, précédent Ioukos et Bohemanflya, décembre 2024 et mai 2026, 3 septembre 2026

Al Jazeera, Poutine menace de saisies réciproques de navires européens depuis un croiseur au large de Sakhaline, propos sur la piraterie et le vol, 12 août 2026

Al Jazeera, Nikolaï Patrouchev annonce que la marine russe garantira la navigation face aux saisies occidentales, 598 navires de la flotte fantôme bannis des ports européens, 18 février 2026

Radio Free Europe/Radio Liberty, Poutine menace de saisir des navires européens après le paquet de sanctions autorisant la vente des cargaisons saisies, exercices de la flotte du Pacifique, 12 août 2026

Ce contenu a été créé avec l'aide de l'IA.

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