ANALYSE : Greenpeace condamnée à 345 millions de dollars — la fin programmée d’un géant écologiste ?

ANALYSE : Greenpeace condamnée à 345 millions de dollars — la fin programmée d’un géant écologiste ?
Crédit: Adobe Stock

Anatomie d’une procédure bâillon à l’échelle industrielle

Ce que vient d’utiliser Energy Transfer contre Greenpeace porte un nom précis dans le droit américain : une SLAPP, pour Strategic Lawsuit Against Public Participation — en français, une procédure-bâillon stratégique. Le principe est simple, brutal et terriblement efficace : une entreprise ou un particulier puissant intente une action en justice non pas nécessairement pour la gagner, mais pour épuiser financièrement et émotionnellement celui qu’elle attaque. Les frais juridiques, le temps mobilisé, l’énergie dépensée à se défendre finissent par avoir raison de l’adversaire bien avant qu’un quelconque jugement soit rendu. Des dizaines d’États américains ont adopté des lois anti-SLAPP pour protéger les citoyens et les organisations contre ce type d’abus. Le Dakota du Nord n’en fait pas partie. Et c’est précisément pour cette raison qu’Energy Transfer a choisi de porter l’affaire dans cet État. Ce n’est pas de la justice. C’est de la géographie judiciaire calculée. On choisit son tribunal comme on choisit son terrain de bataille — pour maximiser ses chances de victoire, quelle que soit la réalité des faits allégués.

La plainte originale d’Energy Transfer réclamait 900 millions de dollars. Le jury n’a accordé que 345 millions — ce qui pourrait presque passer pour une victoire relative, si l’on oublie que cette somme est quand même susceptible d’anéantir financièrement une organisation fondée en 1971. L’entreprise accusait Greenpeace d’avoir orchestré et financé les perturbations aux chantiers de construction du pipeline, d’avoir coordonné des actions illégales, d’avoir alimenté des campagnes de désinformation visant à nuire à sa réputation et à ses finances. Greenpeace conteste vigoureusement l’ensemble de ces accusations, affirmant que son rôle s’est limité à un soutien pacifique et légitime à des manifestants exerçant leur droit constitutionnel à la liberté d’expression et de rassemblement. L’organisation annonce déjà son intention de faire appel, et les observateurs juridiques s’attendent à une bataille longue, coûteuse et incertaine qui pourrait s’étirer sur plusieurs années encore.

Le choix du Dakota du Nord n’est pas anodin. C’est du cynisme juridique élevé au rang de stratégie d’entreprise. Quand on sait que le jury local est composé de citoyens dont beaucoup dépendent directement ou indirectement de l’industrie pétrolière pour leur emploi, on comprend mieux la logique du forum shopping — cette pratique consistant à choisir la juridiction la plus favorable. Ce n’est pas de la loi. C’est de la prédation.

Un précédent qui terrorise bien au-delà de Greenpeace

Si ce verdict est confirmé en appel, ses effets dévastateurs ne se limiteront pas à Greenpeace. Il enverra un signal glacial à toutes les organisations environnementales, à tous les groupes de défense des droits, à tous les syndicats, à toutes les associations citoyennes qui osent s’opposer aux grandes entreprises extractives : résistez, et nous vous ruinons. C’est la logique du viol de l’espace public par la puissance financière — la transformation de la justice en instrument d’intimidation. Des experts juridiques comme David Doniger, du Natural Resources Defense Council, ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme, soulignant que ce verdict pourrait créer une jurisprudence dévastatrice pour la société civile américaine dans son ensemble. Car si Greenpeace peut être tenue responsable à hauteur de 279 millions de dollars pour son soutien à une protestation pacifique, qui sera le prochain sur la liste ? Le Sierra Club ? L’ACLU ? Les syndicats qui organisent des grèves ? La frontière entre militantisme légitime et responsabilité civile vient d’être repoussée de façon spectaculaire — dans le mauvais sens.

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